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Tout savoir sur le contrat de crédit à la consommation

Crédit consommation

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Un contrat de crédit à la consommation est une somme consentie à un emprunteur qui souhaite bénéficier d'un prêt personnel pour financer certains projets autres que l'achat d'un bien immobilier. Le montant ne peut pas excéder 75 000 euros. Crédigo vous dit tout sur les caractéristiques, les règles et le contenu du contrat de crédit à la consommation !

Tout savoir sur le contrat de crédit à la consommation

Contrat de crédit à la consommation : quels sont les différents types de prêts ?

Un contrat de crédit à la consommation est un engagement réciproque entre un emprunteur et un prêteur. Ce dernier consent à proposer une somme d'argent à un particulier qui va la rembourser sous forme d'échéances mensuelles pendant un certain nombre de mois, voire d'années.

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Deux types de crédits à la consommation sont possibles :
  • le crédit affecté, dont le but est de financer l'achat d'un bien précis tel qu'une voiture ou une moto ;
  • le crédit non affecté, qui permet au bénéficiaire d'utiliser le montant du prêt comme bon lui semble.

Quel est le cadre juridique des crédits à la consommation ?

Un nouveau crédit à la consommation contracté par un emprunteur est régi par des textes de loi, notamment les articles L312-1 et suivants du Code de la consommation.

Ceux-ci posent un cadre juridique clair et précis concernant les dispositions et les conditions du contrat, dans le but de protéger les intérêts des particuliers qui souscrivent un crédit à la consommation, notamment :
  • le prêt est consenti afin de financer des besoins personnels et non professionnels ;
  • seuls des biens de consommation relatifs à de l'électroménager, du mobilier ou des prestations de services comme des voyages peuvent être achetés via un crédit à la consommation ;
  • le montant du prêt est obligatoirement compris entre 200 et 75 000 euros.
D'autres types de crédits s'apparentent à des crédits à la consommation et sont traités en tant que tels :
  • les regroupements de crédits qui concernent des crédits à la consommation ou la présence de crédits immobiliers dont la part n'excède pas 60 % de l'ensemble des prêts, même si la totalité des prêts est supérieure à 75 000 euros et seulement si le crédit ne fait pas l'objet d'une hypothèque ou d'une caution
  • les crédits travaux, également au-delà de 75 000 euros et uniquement si le prêt n'est pas garanti par une hypothèque ou une caution
  • la location avec option d'achat (LOA)
  • les découverts bancaires lorsque ceux-ci sont remboursables dans un laps de temps supérieur à un mois
  • le crédit gratuit d'une durée de plus de trois mois.

Comment souscrire un contrat de crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation peut être accepté par une banque ou par un établissement financier spécialisé. Généralement, les banques proposent des prêts personnels, tandis que les établissements spécialisés s'orientent plutôt vers des crédits affectés et des crédits renouvelables. 

Les différents organismes qui peuvent accorder des crédits à la consommation font l'objet d'une régulation et d'un contrôle par la FBF et l'ASF.

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