Le taux d’effort, c’est-à-dire la part maximale des revenus consacrés au remboursement du prêt, passe au maximum à 35 % contre 33% avant.
Les conditions d’octroi du crédit immobilier ont été assouplies par l'HCSF
Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a publié fin janvier 2021 une recommandation qui précise les conditions d’octroi d’un crédit immobilier.
Les conditions d’octroi du crédit immobilier ont été assouplies par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) et devraient être inscrites dans un texte législatif à l’été 2021. Un vrai bol d’air pour certains emprunteurs.
Ce qui change pour l’emprunteur
Le taux d’effort, c’est-à-dire la part maximale des revenus consacrés au remboursement du prêt, passe au maximum à 35 % contre 33% avant et la durée maximum d'endettement est passée, elle, de 25 à 27 ans.
Le volume de dérogation à ces règles (35% et 27 ans) passe de 15% à 20% de la production des crédits octroyés. Une flexibilité selon aussi le profil de l’emprunteur : "30% au moins de cette flexibilité devront désormais être réservés aux primo-accédants dont 80% pour l’achat d’une résidence principale", a indiqué François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France.
En juin 2023 le HCSF a décidé de faire évoluer et assouplir un peu ces règles. La part des dérogations reste à 20% mais la répartition de ces dérogations (l’enveloppe des 20 %) évolue : elle passe de 80% à 70% pour les demandes de prêt pour les résidences principales. La part des prêts pour un investissement locatif passe donc de 20 à 30 % .
Les banques auront donc plus de manœuvres pour prêter aux investisseurs , « donnant ainsi une souplesse supplémentaire à l’investissement locatif » (citation tirée du communiqué de presse du 13 juin 2023 du HCSF voir le site economie.gouv.fr/files/files/directions_services/hcsf/HCSF_20230613_CP.pdf?v=1686652909).
Une précision de taille sur l’assurance emprunteur qui a son importance…
Le Haut Conseil de stabilité financière a demandé de prendre en compte le "remboursement du capital emprunté et de l'ensemble des charges d'intérêts et d'assurances".
Dorénavant donc toutes les banques doivent inclure le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt pour calculer l'endettement des futurs acquéreurs. Et ainsi attendre ses fameux 35 % .
Taux d'effort reste pour le moment à 33% dans le cas du rachat de crédit
Le communiqué du haut conseil indique que cette recommandation ne touche pas les rachats et regroupement de crédits mais l’instance demande aussi que les sociétés financières la prennent bien « en considération » dans les demandes.
A qui profite cet assouplissement ?
Aux primo-accédants : les conditions sont plus souples pour obtenir un crédit immobilier.
Aux jeunes dont le montant de l’assurance emprunteur est assez bas. Les emprunteurs avec des profils particuliers (sports à risque, problème de santé, fumeurs…) seront pénalisées.
Rédacteur : Lydie Dabirand
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