Petites taxes : des impôts insolites et à faible rendement

16 Jul 2018
Economie
Petites taxes : des impôts insolites et à faible rendement

Taxe sur le sucre, la farine, les céréales, le ski de fond, les abris de jardin, les flippers… Il existe plus d’une centaine de petites taxes rapportant moins de 150 millions d’euros par an.

Il est parfois plus onéreux de les récolter que de les compter dans le budget de l’Etat. Explications…

192 taxes à faible rendement prélevées chaque année

Le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, a annoncé le 11 juillet dernier la suppression de 25 mini-taxes, des impôts qui ne rapportent pas plus de 150 millions d’euros par an. Vingt devraient disparaitre en 2019, on en connaîtra la liste exacte le 3 octobre prochain.  Et parmi elles il y en a parfois des incongrues, peu connues du grand public, comme la taxe farine, payée par les meuniers sur les farines et produits assimilés fixée à 15.24 euros par tonne. Elle est reversée à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).

On peut aussi en citer d’autres comme celle sur les forfaits de ski (dit taxe ski de fond) les flippers, sur les péniches, le sucre, l’essieu, l’or en Guyane, les éoliennes maritimes, « les obstacles sur les cours d’eau », les friches commerciales, les entrées de cinéma… Le site internet Atlantico avait listé, en 2016, 266 impôts et charges « qui empoisonnent la vie des Français ». Un rapport en 2014 de l’inspection générales des finances ne dénombrait pas moins de 192 taxes « à faible rendement » (moins de 150 millions d’euros). En tout elles ont rapporté 5.3 milliards à l’Etat mais coûtent cher à récolter. 

Certaines de ces taxes touchent aussi les biens immobiliers et notamment la taxe d’aménagement, qui a été augmentée en janvier 2018.

Une taxe sur les abris de jardin, véranda ou piscine

Cette dernière est payée par le contribuable lors la construction d'un abri de jardin, d'une véranda ou d'une piscine. Créée en 2012 à la place de la taxe locale d’équipement, elle a été augmentée au 1er janvier 2018 de 3 %. Et mauvaise nouvelle en 2019 cette taxe va encore augmenter de 3.8%. La base de calcul est indexée sur l’indice du coût de la construction mesuré par l’Insee et celui-ci a augmenté. Cette hausse a été actée dans le Journal officiel du 28 décembre dernier.

La taxe d’aménagement est payée par toute personne qui entreprend des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement (agrandir une maison ou construire un abri de jardin par exemple). Cette taxe est due quand il y a dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Elle n'est réclamée qu'une seule fois et est payable en deux fois (ou en une fois en dessous de 1.500 euros). La hausse ne sera pas la même partout en France : comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, le montant de cette taxe dépend aussi des taux votés par les collectivités locales. A savoir : les constructions de moins de 5m2 sont exonérées d’office.

Une quinzaine de taxes supprimées en 2019

Le projet de loi de finances 2019 indique la liste précise des taxes qui vont être supprimées. Selon le ministère de l’Economie ces taxes ont un coût de 130 millions d’euros. Le gouvernement a annoncé que d’ici 2020 25 petites taxes seront supprimées pour un montant de 400 millions d’euros.

Voici les taxes qui devraient disparaître en 2019 :

Dans l’agriculture
  • Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé
  • Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange
  • Taxe sur mes bois et plants de vigne
  • Taxes sur les céréales et sur les produits de la pêche maritime (qui étaient reversées FranceAgriMer)
Les transports, le voyage
  • Taxe sur la batellerie, contribution de sécurité de la propriété maritime
  • Droit d’immatriculation des agences de voyage
Culture, communication, technologie
  • Taxes sur l’édition des ouvrages de librairie, sur les appareils de reproduction, sur les messages publicitaires
  • Prélèvement sur les numéros surtaxés pour les jeux télévisés, droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne, contribution à l’imposition sur les stations radioélectriques
Commerce, économie, logement
  • Taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un état
  • Contribution aux poinçonnages des métaux précieux
  • Taxe sur les résidences mobiles terrestres

La cour des comptes a publié le 27 février 2019 un rapport sur ces taxes à faible rendement. L'institution préconise de faire un inventaire exhaustif des taxes dont le rendement est inférieur à 150 Millions d'euros par an, de supprimer des taxes inadaptés au marché européen et d'en remplacer d'autres, de simplifier la législation et enfin de réduire le coût des collectes. la Cour des comptes pointe ainsi du doigt la taxe sur les céréales, la taxe de balayage, le droit de passeport sur les navires de plaisance...

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