Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat destiné aux primo-accédants. Il leur permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale.
Contrairement à un prêt immobilier classique et son taux d'emprunt, le PTZ est sans intérêt bancaire. Donc pas besoin de simulateurs de prêts, de simulation de rachat de crédit, ni de surveiller une éventuelle baisse des taux immobiliers. Ici, les taux actuels ou taux de rachat de crédit variables n'existent pas. Ce type de crédit est totalement gratuit contrairement aux prêts contractés lors d'un prêt classique ou d'un rachat de crédit immobilier.
Les intérêts bancaires sont pris en charge par l'Etat. En contrepartie, les banques ou établissements de crédits bénéficient bénéficient d'économies d'impôts. Il s'agit d'un prêt destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Les ressources du foyer (déclaration d'impôts) sont prises en compte dans le calcul du montant du ptz.
Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro ?
Le montant du prêt varie selon :
- Le type de logement
- Le prix d'achat du bien
- La zone d'emplacement
- Le nombre d'occupant
Le PTZ a beaucoup évolué depuis sa mise en place en 2005 par le gouvernement. Avec la perte du + en 2016, on est passé du PTZ+ au PTZ. Pour l’achat d’un logement neuf, le nouveau prêt à taux zéro ou PTZ peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones A bis, A et B1, et jusqu’à 20% dans les zones B2 et C. Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux de rénovation, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones B2 et C. Les biens anciens situés en zone A, A bis et B1 n’ouvrent pas droit à ce prêt sans intérêt.
Dans ce type de prêt, les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération à financer (PTZ ancien). Niveau remboursement, la durée du crédit varie entre 10 et 15 ans, mais ce remboursement peut être différé. Et pour garantir votre prêt, une assurance de prêt (contrat groupe) est obligatoire.
Conditions et critères d'un PTZ
Pour mettre en place cette solution de financement et obtenir un PTZ, trois conditions sont requises. Ces dernières sont définies par un décret en date du 29/12/2021. Ce décret établit les conditions d'attribution du prêt à taux zéro pour 2024.
Situation géographique du bien immobilier
Des critères de localisation sont à respecter pour l'obtention du PTZ. La zone où se situe le bien est donc prise en compte. En fonction de son emplacement, le montant du prêt accordé et les modalités de remboursement sont modifiées. Le classement des communes par zones géographiques de A à C, fixé par l'arrêté, est accessible en ligne.
les projets possibles avec un PTZ
Ce type de prêt ne finance que les achats d'une résidence principale et pour y avoir accès, il ne faut pas avoir été propriétaire d'un logement pendant une période de deux ans. Le logement acheté grâce au crédit à taux zéro doit devenir la résidence principale, et ce, après une période maximale d'un an après la fin des travaux ou de l’achat (sauf conditions assouplies dans certains cas).
Des conditions de revenus et de foyer
Un certain plafond basé sur le revenu fiscal de référence ne doit pas être dépassé, car l'objectif de ce prêt est de faciliter l'acquisition d'un bien aux foyers à revenus moyens. Les ressources du demandeur sont également une référence pour calculer le montant et la durée du remboursement du prêt.
Jusqu'à 2017, le dispositif PTZ était une solution de financement disponible sur l’ensemble du territoire.
En 2018 : Le prêt à taux zéro n’est plus être accessible pour financer un logement neuf pour les communes en zone C et à partir de 2019 pour les communes en zone B2. A partir de début 2018, il est proposé uniquement dans les zones A, Abis et B1.
En 2019 : La possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro pour de l’immobilier ancien avec travaux est réservé aux communes en zone B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019.
Dans le neuf les zones B2 et C restent éligibles jusqu'en 2019, mais ne bénéficient plus des 40% de prise en charge du montant de l'achat, seulement 20% est proposé.
En 2020 : Le PTZ ne change pas pour l’immobilier neuf, mais est accessible uniquement dans les grandes agglomérations et les communes environnantes (zones A et B1). Dans les zones rurales et villes moyennes (zones B2 et C), associer un PTZ à un dossier de financement immobilier reste possible, mais uniquement pour un projet d’achat dans l’ancien si d’importants travaux qui représentent 25% du montant de l’opération sont effectués. Le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40% du coût total TTC.
Une réforme est aussi intervenue restreignant les conditions d’accès au PTZ dans l’ancien avec travaux pour les logements ayant une étiquette énergétique F G ou vierge. Pour ces opérations, un audit énergétique sera nécessaire.
En 2021 : Le prêt à taux zéro aurait dû être supprimé dès le 1er janvier 2020, dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 a été voté par les deux assemblées, Assemblée Nationale et Sénat. Les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement sont pris en compte, donc les revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020.
En 2022 : les conditions d’éligibilité au PTZ ne vont pas évoluer. La réforme prévue a été reportée d'un an.
En 2023 : A partir du 1er janvier 2023, les ressources de l’emprunteur seront appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt, et non plus au titre de l’avant-dernière année.
En 2024 et 2027: le PTZ est d’abord été prolongé jusqu’à fin 2024 alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023. Le gouvernement a annoncé début juin 2023 que le PTZ allait être prolongé jusqu’en 2027 « pour favoriser l'accession à la propriété ». Mais le dispositif sera recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues, et sur "les logements anciens sous condition de rénovation" en zone détendue. Le PTZ est aussi cumulable avec MaprimeRenov mais pas avec le dispositif Pinel.
Une refonte du Ptz a été annoncée en octobre 2023. Outre la prolongation jusqu’en 2027, le plafond passe en 2024 à 100000 euros (contre 80000 euros avant). Les classes moyennes seront éligibles (plus de foyers pourront demander ce type de prêt) mais le dispositif ne sera plus valable pour les maisons individuelles. Le prêt à taux zéro aidera plutôt à acquérir un appartement neuf en zone tendue ou un appartement ancien avec travaux, en zone détendue.
Pour les ménages modestes, le PTZ pourra peser jusqu’à 50% du crédit total, contre 40% auparavant. Le dispositif appelé "PTZ vente HLM" sera doublé et va passer de 10% à 20%. Il concerne les locataires de logements sociaux qui souhaitent l'acheter. Plus de villes « en zone tendue » entreront dans ce dispositif.
A ne pas confondre ptz et eco-ptz ... Ce sont deux aides différentes, avec des conditions différentes, des bénéficiaires différents.
Questionnement sur le PTZ
Le prêt à taux zéro vit-il donc ses derniers instants ? Risque-t-il de disparaître ? Une loi indiquait la date de décembre 2022 comme fin. Sera-t-il prolongé une nouvelle fois ? La ministre du logement Emmanuelle Wargon avait annoncé le 6 octobre 2021 que « le PTZ sera donc maintenu tel quel jusqu'à fin 2023 ». Il sera maintenu aussi en 2024.
Face à la hausse des taux et à la difficulté d'obtenir des prêt immobiliers le PTZ est une solution pratique et économique car l’emprunteur ne paie aucun intérêt lors du remboursement de son crédit. Ce qui lui permet d’économiser entre 20 % et 40 % du budget immo.
Environ 3,8 milliards d’euros de prêt à taux zéro ont été distribués à 75.545 ménages en 2021, selon le dernier bilan de la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Plus de la moitié de ces bénéficiaires affichent des revenus inférieurs à 2 smics.
Rédacteur : Lydie Dabirand
