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Prêt à taux zéro PTZ : encore du nouveau en 2022 !

05 Oct 2021
Immobilier
Prêt à taux zéro PTZ : encore du nouveau en 2022 !

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat qui permet aux primo-accédants de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale. Le PTZ a beaucoup évolué depuis sa mise en place en 2005.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Pour l’achat d’un logement neuf, le prêt à taux zéro ou PTZ peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones A bis, A et B1, et jusqu’à 20 % dans les zones B2 et C. Pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % du coût total de l’opération hors frais de notaire dans les zones B2 et C. Les biens anciens situés en zone A, A bis et B1 n’ouvrent pas droit au PTZ.

Dans ce type de prêt les travaux doivent au moins représenter 25% du coût total de l’opération à financer (PTZ ancien). La durée de remboursement de ce prêt varie entre 10 et 15 ans mais ce remboursement peut être différé.

Des conditions précises à connaître pour l’obtention d’un PTZ

L’obtention d’un PTZ est soumise à des conditions, trois en tout

Des conditions de localisation

La zone où se situe le bien est prise en compte. Selon où elle est située, elle modifie le montant du prêt accordé et les modalités de remboursement. Le classement des communes par zones géographiques de A à C, fixé par l'arrêté, est accessible en ligne.

Des conditions d’usage

Ce type prêt ne finance que les achats d'une résidence principale et pour y avoir accès, il ne faut pas avoir été propriétaire d'un logement depuis au moins deux ans. Le logement acheté grâce au crédit à taux zéro doit devenir la résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou de l’achat (sauf conditions assouplies dans certains cas).

Des conditions de revenus et de foyer

Un certain plafond basé sur le revenu fiscal de référence ne doit pas être dépassé, car l'objectif de ce prêt est de faciliter l'acquisition d'un bien aux foyers à revenus moyens. Les ressources du demandeur sont également une référence pour calculer le montant et la durée du remboursement du prêt. La composition du foyer est aussi prise en compte → https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4452_proposition-loi

Les différents plafonds sont sur le site service-public.fr.

Evolution du prêt à taux zéro de 2017 à 2022

Jusqu'à 2017, le PTZ était disponible sur l’ensemble du territoire.

En 2018 : Le prêt à taux zéro n’est plus être accessible pour financer un logement neuf pour les communes en zone C et à partir de 2019 pour les communes en zone B2. A partir de début 2018, il est proposé uniquement dans les zones A, Abis et B1.

En 2019 : La possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro pour de l’immobilier ancien avec travaux est réservé aux communes en zone B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019.

Dans le neuf les zones B2 et C restent éligibles jusqu'en 2019, mais ne bénéficient plus des 40% de prise en charge du montant de l'achat, seulement 20% est proposé.

En 2020 : Le PTZ ne change pas pour l’immobilier neuf mais est accessible uniquement dans les grandes agglomérations et les communes environnantes (zones A et B1). Dans les zones rurales et villes moyennes (zones B2 et C), associer un PTZ à un dossier de financement immobilier reste possible, mais uniquement pour un projet d’achat dans l’ancien si d’importants travaux qui représentent 25% du montant de l’opération sont effectués. Le prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 40% du coût total TTC.

Une réforme est aussi intervenue restreignant les conditions d’accès au PTZ dans l’ancien avec travaux pour les logements ayant une étiquette énergétique F G ou vierge. Pour ces opérations, un audit énergétique sera nécessaire.

En 2021 : Le prêt à taux zéro aurait dû être supprimé dès le 1er janvier 2020, dans les zones rurales et périurbaines (B2 et C). Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 a été voté par les deux assemblées, Assemblée Nationale et Sénat. Les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement sont pris en compte, donc les revenus fiscaux de référence de 2019, inscrit sur l’avis d’imposition de 2020.

En 2022 : les conditions d’éligibilité au PTZ vont évoluer. A partir du 1er janvier 2022, les ressources de l’emprunteur seront appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt, et non plus au titre de l’avant-dernière année. Cette évolution a été inscrite dans la loi de finances pour 2021 qui a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2022. Les modalités doivent encore être précisées par un décret. Il est prolongé jusqu'en 2023.

Le PTZ dans la tourmente

Le prêt à taux zéro vit-il donc ses derniers instants ? La loi indique la date de décembre 2022 comme fin. Sera-t-il prolongé une nouvelle fois ? La ministre du logement Emmanuelle Wargon a annoncé le 6 octobre 2021 que « le PTZ sera donc maintenu tel quel jusqu'à fin 2023 ».

Le système coute cher et est pointé du doigts par certains. La cour des comptes a demandé de restreindre le PTZ. Une mission gouvernementale en 2019 a indiqué qu'il serait judicieux de ne pas le prolonger. Mais les professionnels de la construction demandent sa prolongation pour soutenir le secteur. Ils semblent avoir été écouté.

« Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources - puisque cela dépend des ressources des familles - pour aller vers des ressources en temps réels" mais "c'est très complexe à mener donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022. Donc il est maintenu tel quel jusqu'à la fin 2023" a expliqué la ministre sur le plateau du Grand Journal de l'Eco sur BFM Business.

Bientôt la fin des critères de localisation ? des députés font une proposition

Des députés Les Républicains ont déposé le mardi 21 septembre une proposition de loi afin de supprimer le critère de localisation pour bénéficier d’un PTZ plein (à 40 %). Le but est de « faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes sur l’ensemble du territoire ». Le député LR Thibault Bazin veut « rétablir le PTZ « plein » dans le neuf en zone rurale et dans les villes moyennes ».

Dans le neuf, seuls les achats dans les zones les plus tendues (A, A bis et B1) sont finançables à 40 % avec un PTZ. « Or, cette limitation a pour conséquence de limiter considérablement ce financement pour 95 % du territoire français et une majorité de ménages modestes susceptibles d’accéder à la propriété hors des grandes villes ou métropoles », expliquent les députés pour justifier leur proposition.

A qui demander un prêt à taux zéro ?

La demande d'un prêt à taux 0% se fera auprès de la banque qui financera le reste du projet. Les établissements proposant le PTZ ont une convention avec l’État, il convient donc de vérifier si l'établissement choisi propose ce type de prêt.

Attention un établissement n'a pas d'obligation concernant le prêt à taux 0%. C'est lui seul qui estimera s'il veut bien l'accorder ou non. En cause de certains refus, la solvabilité insuffisante ou le manque de garanties fournies par le demandeur.

Quelques chiffres…

Selon les chiffres de la Société de Gestion de Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété (SGFGAS) qui regroupe et publie les statistiques relatives à l’octroi de prêt à taux zéro la production totale de prêts à 0% pour 2020 est de 66 732 dont 52 875 (79%) dans le neuf, 11 632 (17%) dans l’ancien avec quotité de travaux d’au moins 25% et 2 225 (3%) en logements HLM, pour un montant total prêté global de 3 500,1 M€. Au total, les chiffres sont en baisse de 28,2%. (Pour comparaison 123 477 prêts en 2017, près de 90000 en 2019)

Le montant moyen du prêt accordé en 2020 est en hausse légère : Le PTZ moyen était de 53 415 € (pour un emprunt total de 206 421 € en moyenne) début 2020, contre 50 738 € fin 2019.

Simulateur

Un simulateur du montant du prêt à taux zéro est aussi en ligne https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/

Rédacteur