Qu’est-ce que la garantie décès dans une assurance emprunteur ?
La garantie décès dans une assurance de prêt permet aux emprunteurs d'être couverts en cas de décès. Il s’agit d’un risque obligatoirement couvert par une assurance de prêt. En cas de décès la compagnie d'assurance paiera le solde restant dû sur le prêt, ce qui permet à la famille de ne pas avoir à rembourser le prêt à la banque.
La garantie décès rassure également les organismes prêteurs. En effet, grâce à cela, le risque de non-remboursement du prêt est réduit. D’ailleurs, en général, les banques acceptent de conclure un prêt immobilier uniquement si la garantie décès est souscrite, autrement dit si une assurance accompagne le prêt.
Comment se passe le remboursement quand la garantie décès est déclenchée ?
Si l'assuré décède pendant la durée du prêt immobilier, la garantie décès sera activée. Les héritiers de l'assuré n’auront pas à prendre en charge le remboursement du prêt.
Pour être indemnisé, en cas de décès d'un emprunteur, il est nécessaire de le déclarer rapidement à la compagnie d'assurance du prêt immobilier. Si l'assuré est le seul emprunteur, alors son assurance emprunteur prendra en charge toutes les mensualités restantes.
Si l'assuré est co-emprunteur, l'assurance de prêt prendra en charge les mensualités en fonction de la quotité choisie. En règle générale, les créances sont réparties en fonction du revenu de chaque personne et de sa contribution au remboursement du prêt. Si les co-emprunteurs sont assurés chacun à 50%, l'assurance ne remboursera que la moitié du capital restant dû. Il restera donc l’autre moitié à payer.
Le contrat d'assurance peut aussi prévoir un délai de carence, une période plus ou moins longue entre l'ouverture d'un droit à rembourser le prêt et le versement des prestations liées à ce droit.
Attention aussi à la limite concernant l’âge de l’assuré : elle peut être fixée à 70 ans en moyenne. Le risque décès n’est alors plus couvert.
Quelles sont les exclusions à la garantie décès ?
- Si le décès a été causé par une maladie connue de l’assuré mais non mentionnée dans votre questionnaire médical,
- Si le décès de l'assuré survient à la suite d’un record ou d’une tentative de record, lors de la pratique de sports dangereux,
- Si le décès survient lors d’une guerre.
- S’il s’agit d’un suicide de l’assuré.
Le risque de suicide n'est généralement couvert qu'à partir de la 2e année du contrat d’assurance) mais en cas de contrat d'assurance groupe le risque est couvert dès la signature du contrat, à la condition que le prêt serve à obtenir votre résidence principale et soit d'un montant d'au moins 120 000 €.
Ces exclusions de garantie peuvent varier selon l'établissement qui fournit le contrat de prêt.
Quel est le coût de la garantie décès ?
Le coût de la garantie décès dans une assurance de prêt dépend en grande partie de votre âge et de votre état de santé. Si le prêt est supérieur à 200.000 euros par personne, votre compagnie d'assurance vous demandera de remplir un questionnaire de santé afin d'évaluer les risques nécessaires pour vous assurer et ainsi évaluer vos tarifs d'assurance. Ce dernier sera également calculé en fonction du montant des fonds que vous avez empruntés.
En général, les taux d'assurance de prêt fluctuent énormément : ils peuvent aller de 0,05 % à 1 % du montant que vous empruntez.
Avoir le choix de sa garantie décès : la délégation d’assurance !
Dans le cadre d'un projet immobilier, les emprunteurs doivent trouver une assurance emprunteur qui correspond à leur profil et intégrer une garantie décès efficace. Les contrats collectifs proposés par les prêteurs ne sont pas toujours les plus avantageux.
Grâce au système de délégation d'assurance, l'assurance peut être choisie auprès de tous les acteurs du marché, et pas seulement auprès des banques. De plus, depuis le 1er juin 2022 et l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, l'assurance peut être remplacée à tout moment pendant la durée du prêt.
Le nouveau contrat choisi doit répondre aux exigences minimales fixées par la banque, celui-ci doit respecter l’équivalence des garanties. Vous pouvez les trouver sur la fiche d'information standardisée (FISE), qui est le document remis avec l'offre de prêt.
Grâce à notre expérience en assurance de prêt, nos experts vous aideront à trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur, celui qui correspondra à vos besoins !
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