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Documents à fournir pour un crédit hypothécaire

Quel sont les documents à fournir pour obtenir un prêt hypothécaire ?

Documents à fournir pour un crédit hypothécaire

Pour obtenir un crédit hypothécaire personnel ou immobilier il faut fournir au banquier un dossier complet avec de nombreux documents pour que l'établissement bancaire fasse une analyse précise de la santé financière, bonne ou mauvais, du demandeur.

Il sera demandé des justificatifs par l'établissement bancaire prêteur des documents concernant l’emprunteur pour sa demande de prêt hypothécaire. Ces documents, des copies à moins qu'on vous demande les originaux, vont servir à calculer votre taux d'endettement, votre capacité d'emprunt et celle de remboursement, évaluer votre santé financière.

Il vous sera demandé (liste non exhaustive) :

  • La copie d'une pièce d'identité comme la carte d'identité, du passeport ou de la carte de séjour
  • des copie de documents sur votre situation familiale en cas d'emprunt à deux : livret de famille, certificat de pacs, contrat de mariage...
  • la liste des prêts en cours (crédits immobilier et/ou à la consommation, LOA, LLD, prêt relais... ) avec le tableau d'amortissement joint
  • Pour les salariés : les bulletins de salaire des trois derniers mois, le contrat de travail
  • Pour les indépendants, professions libérales : le bilan comptable / comptes de résultat des trois dernières années
  • les deux derniers avis d'imposition
  • la liste des fonds propres disponibles, des valeurs mobilières et des différents revenus (extraits bancaires, polices d'assurance-vie, attestation de la caisse de pension, etc.)
  • Les trois derniers relevés de compte (compte courant, compte titre, épargne salariale...)
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité par exemple) ou une attestation d'hébergement en cas de logement à titre gratuit

Tous ces documents doivent obligatoirement être fournis pour l'emprunteur et le co-emprunteur au besoin. Il faudra des justificatifs particuliers en plus, concernant le bien immobilier à hypothéquer.

Il faudra fournir les documents suivants pour obtenir votre crédit hypothécaire :

  • Une copie du titre de propriété du bien pour un bien existant et une estimation du prix du bien
  • Un contrat de vente et dossier de vente ou le contrat hypothécaire en cours
  • Les plans de la construction, du bien et de la façade
  • Des photos extérieur et intérieur du bien, au minimum du séjour, de la cuisine et des pièces d’eau)
  • Les extraits du plan cadastral, le calcul des surfaces habitables et du cubage
  • Les diagnostics techniques , le DPE du logement
  • Le bail et montant du loyer si le bien est loué
  • Pour les nouvelles constructions et extensions : descriptif de la construction, offres de prix, devis des travaux à effectuer

Comment se passe un prêt hypothécaire ?

Un prêt accordé, avec comme garantie une hypothèque sur un bien immobilier, est appelé prêt hypothécaire. Demander un prêt hypothécaire se fait comme un prêt classique mais le notaire entre en jeu car l'hypothèque doit être signé devant lui.

La plupart du temps, le montant d'un prêt hypothécaire est compris entre 50 % et 70 % de la valeur du bien immobilier hypothéqué. Des simulateurs sur internet permettent de connaître le montant du prêt que l'on peut obtenir car celui-ci dépend du type de bien, s'il est ancien ou neuf, où il est situé.

Il faut bien sûr donner un dossier complet avec tous les documents demandés pour avoir une étude et une réponse plus rapides, pour évaluer les besoins de financement du demandeur et obtenir des bonnes conditions de financement.

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