Les normes et diagnostics dans le neuf
Pour les personnes à mobilité réduite (PMR), il existe des normes pour l'accessibilité qui sont obligatoires lors de la construction d'une maison individuelle, que le bien soit loué ensuite, mis à disposition ou vendu.
Les propriétaires qui construisent pour leur propre usage sont dispensés de ces obligations.
Dans un logement neuf adapté aux personnes à mobilité réduite il faut : un cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement de 0.90m ; un stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m) ; des portes et portails adaptés, tout comme l'accès à la douche et aux WC, l'accès aux équipements du logement, aux interrupteurs et prises électriques, à l'éclairage, à la boîte aux lettres.
Avec la loi Elan les normes d'accès aux handicapés sont allégées : seuls 10 % des immeubles collectifs neufs seront désormais "accessibles", les 90 % restants étant "évolutifs", autrement dit adaptables par de menus travaux. La mairie de Paris a décidé dans le même temps de conserver ce chiffre de 100 %.
Un nouveau diagnostic a été imposé par la loi Elan : à partir du 1er janvier 2020 le contrat de construction ou l'acte de vente devra comporter une étude préalables des sols. Cette étude va permettre de mieux connaître l'endroit où se situent notamment les zones argileuses, qui entraînent des fissures dans les maisons si les fondations ne sont pas adaptées. L'étude doit permettre d'identifier les risques géotechniques d'un sol. Une fois réalisée l'étude est valable 30 ans si aucun remaniement de sol n'a lieu.
Des labels pour moins de consommation d’énergie
En plus de l’accessibilité, il faut respecter d’autres normes concernant l’environnement comme : La maison RT 2012 : elle impose depuis 2013 à toutes les nouvelles constructions une consommation énergétique équivalente au label BBC1 (Bâtiment basse consommation). Elle doit respecter quatre exigences principales : une consommation énergétique inférieure à 50 kWh, l’efficacité énergétique du bâti appelé besoin bioclimatique, la consommation énergétique du bâtiment, le confort en été en jouant notamment sur l’inertie des bâtiments et les protections solaires.
Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) : c’est une maison qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. La maison passive va devenir la référence de la prochaine réglementation thermique 2020 (la RT 2020 qui va remplacer la RT 2012). Elle sera applicable pour toutes les constructions neuves à partir de la fin d’année 2020. (dès cette année aux bâtiments publics).
Les normes et les diagnostics dans l’ancien
Des normes existent aussi dans l’ancien, notamment si on veut louer son bien. Et là on parle surtout de diagnostics obligatoires.
Le propriétaire bailleur doit fournir aux locataires des informations concernant l’amiante, les termites, les risques naturels et technologiques, le plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne une note entre A et G au logement, sans oublier le contrôle des installations électriques de plus de 15 ans et le diagnostic gaz.
Le logement doit également être décent : c’est-à-dire mesurer plus de 9 m2 et 20 m3 de volume et avoir au moins 2.20 m sous plafond. La pièce principale doit avoir une fenêtre ouvrante, le logement doit avoir un coin cuisine, une baignoire ou une douche ainsi que des toilettes.
En cas de vente le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT), regroupant tous les diagnostics.
Article(s) en relation(s)