Que devient l’argent qui dort ?
Que se passe-t-il lorsque vous laissez dormir votre argent sur un compte ? Après un an sans opération ou manifestation du titulaire du compte bancaire, celui-ci est considéré comme inactif. La banque doit alors envoyer un courrier au bénéficiaire. Sans réponse de celui-ci la banque ferme le compte et transfère le solde à la Caisse des dépôts.
La Caisse des dépôts le conserve ensuite 20 ans. Si ces sommes ne sont pas réclamées au bout de 30 ans, elles entrent de facto dans le budget de l’État.
A aucun moment la Caisse des Dépôts ne se charge de retrouver les bénéficiaires des comptes, la démarche doit venir des bénéficiaires des sommes.
Comment trouver et récupérer votre argent dormant ?
Une loi datant de 2014, la loi Eckert, facilite la restitution de cet argent qui dort. Elle oblige les banques à transférer à la Caisse des dépôts les avoirs en déshérence. Le site internet appelé Ciclade a été mis en place par la Caisse des dépôts en 2017.
Une fois les renseignements donnés (nom, date de naissance…) le site vous indique si des avoirs existent sous vos noms sur d’anciens comptes, des livrets, de comptes-titres, des contrats d’assurance-vie…
Parallèlement, un fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, , plan épargne logement, comptes-titres, mais aussi également les coffres-forts loués en France etc.
Une demande d’accès peut être demandée sur le site du service public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R64101
Pour les contrats d'épargne salariale, le gouvernement a mis en place en octobre 2022 un service en ligne, appelé "mes contrats épargne retraite" sur le site info-retraite.fr, pour lister les PER ouverts dont les salariés sont bénéficiaires sans le savoir.
Pour l’assurance-vie, les bénéficiaires ayant perdu leur contrat par exemple doivent contacter l’assureur qui va faire toutes les démarches ad hoc sur le fichier Ficovie. Dans le cas d’un décès, si une personne pense être bénéficiaire, une autre procédure doit être enclenchée avec la consultation du fichier Agira.
La loi contraint les assureurs à rechercher les bénéficiaires d’une assurance-vie non réclamée. Elle encadre la procédure de versement des capitaux au bénéficiaire ou encore prévoit le reversement des capitaux non réglés après une période de dix ans à la Caisse des Dépôts et consignation. Les assureurs ont aussi l’obligation de vérifier chaque année que leur assuré n’est pas décédé.
L’inflation fait perdre de l’argent
Le problème, c’est que l’inflation et le taux d’épargne notamment sur le livret A leur font même perdre de l’argent. Cette façon de fonctionner comme nous l’avons dit plus haut rend les Français plus sujets aux arnaques comme on a déjà pu le constater auprès des personnes âgées qui ont tendance à se laisser convaincre de souscrire à des assurances inutiles ou à effectuer des placements inadaptés.
Cela étant, la méconnaissance des Français en matière financière ne les pousse pas à se renseigner davantage sur le sujet. Une décision qui est lourde de conséquences notamment dans certains pays d’Europe puisque les banques ont changé leur mode de fonctionnement pour faire face au phénomène d’argent dormant.
Les Français, champions de l’argent dormant
Selon le journal le Parisien, entre juillet 2016 et décembre 2021, 7,18 milliards d'euros ont été transférés vers la caisse des dépôts. Seuls 550 millions d'euros ont été recouverts par des particuliers sur la somme totale. Le montant était d'environ 6.5 milliards d’euros transférés à la caisse des dépôts entre juillet 2016 et décembre 2020, selon les chiffres publiés en juin 2021 par le Cercle de l’Epargne (dans un dossier qui fait le bilan de la loi Eckert).
Toujours selon cette étude, 5.5 millions de comptes bancaires seraient encore inactifs en France. Chaque année, des millions d'euros dormant sur des comptes bancaires oubliés sont donc transférés à la Caisse des dépôts.
Selon une étude menée par le cabinet Auridep, ce ne sont pas moins de 385 milliards d’euros qui dormiraient sur les comptes des Français et notamment sur les comptes courants.
Payer pour avoir de l’argent dormant à la banque
Les banques ont changé leur mode de fonctionnement pour faire face au phénomène d’argent dormant. La pratique de payer pour avoir de l’argent dormant est déjà en vigueur en Allemagne, en Suisse ou encore au Danemark. Les banques ont mis en place plusieurs dispositifs pour récupérer une partie de l’argent perdu auprès des sommes dormantes de leurs clients.
Par exemple, en Allemagne, 30 banques ont déjà décidé d’appliquer un taux négatif aux personnes disposant d’une somme supérieure à 100 000 euros d’argent dormant. Ainsi, les personnes ne souhaitant pas être impactées par ce taux négatif vont devoir soit s’en accommoder, soit se décider à investir pour que d’une manière ou d’une autre de l’argent puisse rentrer dans les caisses de la banque.
La banque privée Lombard Odier est la première banque française à voir instauré une taxe sur les dépôts de ses clients si ces mêmes clients ne disposent pas de mandant de gestion discrétionnaire et si les dépôts sont supérieurs à un million d’euros. Une autre banque privée, Société Générale Private Banking pense faire la même chose tout comme la banque Rothschild & Co "afin de compenser l'impact des taux négatifs de la Banque centrale européenne (BCE)"
Résilier un compte courant après 10 ans d’inactivité
La loi autorise une banque à clôturer un compte bancaire lorsque celui-ci n'a pas fonctionné pendant 10 ans. Les sommes restant sur le compte seront versées à la caisse des dépôts et consignations. Si ces sommes ne sont pas réclamées pendant 20 ans elles deviennent propriété de l’État. Selon les sages de la Cour des Comptes, près de 11 milliards dorment sur des livrets en banque ou des assurances-vie en attente d'un propriétaire.
Rédacteur : Lydie Dabirand
