Banque : le Document d’Information Tarifaire devient obligatoire

02 Aug 2019
Banque
DIT frais bancaires

Depuis le 1er août 2019, votre banque doit obligatoirement fournir en ligne le « Document d’Information Tarifaire », ou DIT regroupant l'ensemble des tarifs en vigueur. On répond à vos questions à ce sujet.

Qu’est-ce que le Document d’information Tarifaire ?

Le Document d’Information Tarifaire (DIT) est un document indiquant les principaux tarifs (banque à distance, tenue de compte, carte, retraits, commissions d’intervention, etc.) appliqués par la banque.

Qui doit donner ce document DIT et à qui ?

Toutes les banques doivent rendre leur DIT accessible publiquement d'ici le 31 juillet 2019. Toutes c’est-à-dire les néobanques, banques en ligne, mobile, les établissements de paiement … Elles doivent donner ce document aux clients et futurs clients. Chaque établissement doit donner ce document formalisé (avec des normes strictes de présentation côté police, lignages, couleurs…). Et cela à partout en Europe !

Pourquoi cette obligation ?

Cette directive européenne est entrée en vigueur en septembre 2014 (Directive du 23 juillet 2014 sur « la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base » dite PAD). Elle veut faciliter la comparaison des offres tarifaires bancaires, et « permettre ainsi aux usagers de faire des choix éclairés au moment de changer de banque », n’importe où en Europe.

Quelles sont les différences avec les documents envoyés précédemment ?

Avant il y avait l’EST, l’extrait standard des tarifs, avec les prix des 11 services les plus couramment facturés. Il a été mis en place en 2011. Le DIT en compte un de plus. La présentation n’est pas la même mais les informations fournies, elles, sont les mêmes. Pour parvenir à 12, le législateur français a découpé en deux services la ligne « prélèvements », en distinguant sa mise en place de son exécution. Le DIT est aussi plus épais, plus d’informations précises donc plus de feuilles à lire…

Que contient le DIT ?

On retrouve les catégories suivantes sur le DIT français :
  • tarifs de la banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS)
  • tarifs des alertes (SMS ou autre) sur les situations des comptes
  • tarifs de la tenue de compte
  • tarifs de la fourniture d’une carte internationale à débit immédiat ou à débit différé ou à autorisation systématique
  • tarifs du retrait d’espèces dans un distributeur automatique d’un autre établissement bancaire
  • tarifs de la cotisation à une offre d’assurance perte et vol des moyens de paiement
  • tarifs des virements SEPA occasionnels
  • tarifs des frais d’exécution de prélèvements SEPA et de la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
  • tarifs des commissions d’intervention.

Attention toutefois : chaque Etat membre a eu la possibilité, dans le cadre de la transposition, de définir sa propre liste de tarifs représentatifs. Résultat : entre deux néobanques une allemande et l'autre française, les lignes présentées peuvent différer.

Le DIT doit-il être obligatoirement disponible en ligne ?

Ce document devra être publié sur le site des banques, et mis à disposition dans leurs agences si elles en ont.

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