Le prélèvement à la source s’applique à tous et notamment aux Français qui habitent dans l’hexagone mais travaillent tous les jours en passant la frontière vers la Suisse, l’Allemagne, la Belgique, Monaco, l’Espagne ou le Luxembourg… Comment cela fonctionne pour eux ?
Des acomptes mensuels ou trimestriels
Les frontaliers sont considérés comme résidents fiscaux en France avec des revenus provenant de l’étranger. Impossible donc pour l’administration fiscale française de prélever l’impôt à la source. Cette dernière prend alors des acomptes mensuels ou trimestriels aux frontaliers sur leur compte en banque, somme calculée en fonction de la déclaration. Mais là seuls les frontaliers de certains pays sont concernés certains pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Des cas particuliers
Il existe des cas particuliers dans certains pays, à cause du prélèvement à la source qui est déjà appliqué à certains endroits.
Au Luxembourg le prélèvement sur salaire est déjà en vigueur depuis longtemps. Les frontaliers qui travaillent dans ce pays doivent donc faire une déclaration en France de ce qui a été perçu et payé. « Il n'y a généralement rien à payer ou toucher sauf si on a un crédit d'impôt en France pour des travaux par exemple », indique Kathy une frontalière française. Ils font aussi une déclaration à la fin de l’année au Luxembourg pour tout ce qui est déductible (garde d’enfants, assurance…) Le taux de prélèvement est fixé par le fisc luxembourgeois selon la situation familiale et il peut être recalculé sur demande selon la situation.
En Suisse à Genève (et pas dans d’autres cantons) le PAS ou prélèvement à la source est aussi en vigueur. L’impôt est prélevé sur le salaire du frontalier.
Rédacteur : Lydie Dabirand