Liste non exhaustive des pays qui restreignent les achats immobiliers aux étrangers
Aux États-Unis : Les étrangers peuvent acheter des maisons familiales, des appartements et des maisons mais pas dans des coopératives d'habitation ou des copropriétés. Les coopératives exigent que la source de revenu de l'acheteur soit des États-Unis et que plus de la majorité des actifs de l'acheteur soit maintenue aux États-Unis.
En Haïti : seul celui qui réside là-bas peut acheter un logement. L’étranger qui réside en Haïti ne peut avoir qu’une seule maison par commune et doit l’habiter effectivement.
Au Mexique : il est formellement interdit aux étrangers de posséder un bien sur le territoire mais il existe des conditions qui assouplissent cette restriction : l’achat est libre dans une zone donnée, qui n’est pas dans la zone restreinte (aux alentours des villes, à moins de 50 km de la plage ou 100 km de la frontière).
En Thaïlande : Il est possible d’acheter un bien mais il est interdit d’en posséder plus de 49% du sol de ce bien. Traduction : vous n’êtes que propriétaire des murs et pas du terrain ou alors vous devez acheter le bien en copropriété avec un local.
En Suisse : Pour acheter en pays helvète il faut être résident suisse et travailler dans le pays. Les frontaliers peuvent acheter une résidence secondaire mais seulement près de l’endroit où ils travaillent. Des quotas limités de maisons à vendre sont définis chaque année par canton (région suisse).
Au Danemark : Difficile d’acheter une résidence secondaire dans ce petit pays. Il faut demander une autorisation devant un tribunal, prouver qu’il existe un vrai lien avec le pays (famille…).
A Hong-Kong : Les non-résidents doivent payer une surtaxe de 15% en cas d’achat immobilier. Les étrangers, habitant à l’année dans un autre pays, ne peuvent pas acquérir des logements dans certaines zones de la métropole.
Et pendant ce temps-là en France ?
Cette interdiction n’est pas conforme au droit européen sur la libre circulation des capitaux des biens et au droit français de la propriété garantie par la constitution. Pourtant certains élus nationalistes de Corse voudraient bien que ce type de décision soit appliqué sur l’île. Ils demandent la création du statut de résident corse, c’est-à-dire avoir habité depuis au moins cinq ans sur l’île pour pouvoir acheter un bien ou un terrain. Cette demande a été refusée par le Président de la République Emmanuel Macron.
L'interdictions des achats immobiliers aux étrangers soulèvent des questions
Ce type d’interdit soulève bien des questions, par exemple, comment déterminer qui est considéré comme résident et qui ne l’est pas, combien de temps faut-il habiter dans le pays pour être considéré comme résident, quelles sont les conditions requises pour être résident : payer des impôts là-bas ou autres…
A savoir : où sont les Français à l’étranger ?
Selon les services de l’Etat Français il y aurait 2.5 millions de Français à l’étranger (Au 1er janvier 2021, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1.685.638). La plupart vit en Europe ou dans un pays du G20 (60.3% des inscrits). Les cinq premiers pays d’accueil de la communauté inscrite au registre sont dans l’ordre : Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Belgique et Allemagne. Dans les autres pays cités (avec plus de 30000 inscrits) on trouve le Maroc, l’Algérie, Israël et le Canada.
Un palmarès des pays étrangers les plus prisés par les retraités français avait été publié fin août 2018. Sans surprise la première destination est le Portugal, pays qui, lui, avait alors choisi d’attirer les étrangers avec des mesures fiscales généreuses. Vient ensuite dans l’ordre la Thaïlande puis le Maroc, l’Espagne, les Iles Maurice, Bali, le Sénégal, la Grèce…
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Rédacteur : Lydie Dabirand
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