Quels sont les pays qui limitent les achats immobiliers aux étrangers ?
En Nouvelle-Zélande : Le gouvernement néo-zélandais a voté récemment une loi interdisant, l’achat d’un bien immobilier par les ressortissants étrangers. Il existe cependant des exceptions pour les Singapouriens et les Australiens ou les expatriés avec un titre de séjour permanent.
Aux États-Unis : Les étrangers peuvent acheter des maisons familiales, des appartements et des maisons mais pas dans des coopératives d'habitation ou des copropriétés. Les coopératives exigent que la source de revenu de l'acheteur soit des États-Unis et que plus de la majorité des actifs de l'acheteur soit maintenue aux États-Unis.
En Haïti : Seul celui qui réside là-bas peut acheter un logement. L’étranger qui réside en Haïti ne peut avoir qu’une seule maison par commune et doit l’habiter effectivement.
Au Mexique : Il est formellement interdit aux étrangers de posséder un bien sur le territoire mais il existe des conditions qui assouplissent cette restriction : l’achat est libre dans une zone donnée, qui n’est pas dans la zone restreinte (aux alentours des villes, à moins de 50 km de la plage ou 100 km de la frontière).
En Thaïlande : Il est possible d’acheter un bien mais il est interdit d’en posséder plus de 49% du sol de ce bien. Traduction : vous n’êtes que propriétaire des murs et pas du terrain ou alors vous devez acheter le bien en copropriété avec un local.
En Suisse : Pour acheter en pays helvète il faut être résident suisse et travailler dans le pays. Les frontaliers peuvent acheter une résidence secondaire mais seulement près de l’endroit où ils travaillent ou dans des zones touristiques. Des quotas limités de maisons à vendre sont définis chaque année par canton (région suisse).
Au Danemark : Difficile d’acheter une résidence secondaire dans ce petit pays. Il faut demander une autorisation devant un tribunal, prouver qu’il existe un vrai lien avec le pays (famille…).
A Hong-Kong : Les non-résidents doivent payer une surtaxe de 15% en cas d’achat immobilier. Les étrangers, habitant à l’année dans un autre pays, ne peuvent pas acquérir des logements dans certaines zones de la métropole.
Au Canada : Pour mettre fin à la spéculation immobilière, ce pays interdit aux étrangers d’acheter des biens immobiliers, le tout pour une durée de deux ans. Des exceptions sont prévues, notamment pour les étudiants étrangers en procédure de résidence permanente et les détenteurs d'un permis de travail.
Au Brésil : Les expatriés ne peuvent pas acheter des biens situés près des zones de sécurité nationale, de la côte et des frontières avec d’autres pays.
L'interdiction des achats immobiliers aux étrangers posent des questions
L'interdiction d'acheter un bien n’est pas conforme au droit européen sur la libre circulation des capitaux des biens et au droit français de la propriété garantie par la constitution.
Ce type d’interdit soulève bien des questions, par exemple, comment déterminer qui est considéré comme résident et qui ne l’est pas, qu'est-ce qu'un étranger, combien de temps faut-il habiter dans le pays pour être considéré comme résident, quelles sont les conditions requises pour être résident : payer des impôts là-bas ou autres…
Où se trouvent les Français à l’étranger ?
Selon les services de l’Etat Français il y aurait 2.5 millions de Français à l’étranger (Au 31 décembre 2024, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1 741 942). A noter que les inscriptions sur les registres consulaires sont facultatives. La plupart de ces Français vivent en Europe ou dans un pays du G20 et le plus souvent durablement (1 232 097 sont inscrits depuis plus de 5 ans). Les cinq premiers pays d’accueil de la communauté inscrite au registre sont dans l’ordre : Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Belgique et Canada. (Chiffres tirées de https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/l-action-consulaire-missions-chiffres-cles/la-communaute-francaise-a-l-etranger-en-chiffres/)
La Caisse nationale d’assurance vieillesse dénombrait, au 31 décembre 2019, plus de 14 millions de retraités en France. 8.3% de ces retraités résident à l’étranger, soit plus de 1,1 million de retraités expatriés. Parmi eux, 52,4 % vivent en Europe, 41,5 % en Afrique, 3,1 % en Amérique, 2,6 % en Asie et 0,3 % en Océanie. On peut citer dans l’ordre de préférence des pays d’accueil des retraités français expatriés : le Portugal, pays qui, lui, avait alors choisi d’attirer les étrangers avec des mesures fiscales généreuses, l’Espagne, la Grèce, la Thaïlande, l’Ile Maurice, le Maroc…
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Rédacteur : Lydie Dabirand
