Le compte courant d'associé, en plus du capital social de base, est une somme d'argent qui permet d'avoir des liquidités pour soutenir l’entreprise, injecter de la trésorerie, financer son développement. C'est un financement à moyen ou court terme. Il peut aussi servir de garantie pour les créanciers.
A quoi sert le compte courant d'associé ou compte 455 ?
Un compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire, comme son nom pourrait le faire croire. Il s’agit en fait d’une avance de fonds, appelée apport, par un ou plusieurs des associés au profit d’une entreprise. Cette somme d’argent, ce prêt, apparait dans la comptabilité sous forme d'écritures, dans une ligne de compte particulière.
On peut aussi intégrer dans le compte courant d'associé les frais professionnels, de formation, de déplacement, les achats de petits matériels pour créer l'entreprise, le montant des loyers (même non perçus) si le siège social de l'entreprise est au domicile personnel, les dividendes distribués mais pas encore perçus, les primes de dirigeants...
Cette avance d’argent est considérée comme une dette financière, de l’entreprise envers l’associé, un prêt pour soutenir l’entreprise, financer son développement. Cette dette apparaît dans le passif du bilan comptable (compte 455). L’inverse ne peut pas être possible (pas de dettes de l’associé envers l’entreprise) sinon c’est une infraction pénale.
Comment fonctionne le compte courant d’associé ?
Ce prêt, cette avance d’argent, peut être effectué facilement sans formalité particulière. Elle peut être versée en espèces, chèques ou virement vers le compte bancaire de l’entreprise.
L’apport doit être effectué par un associé qui détient au moins 5% du capital social de l’entreprise, des parts sociales ou des actions ou dans certains cas être gérant.
Quel est le montant maximum sur un compte courant ?
Il n'existe pas de montant maximum du compte courant d'associé, fixé par une loi. Il peut être fixé dans les statuts de l'entreprise. L'apport en compte n'a pas de limite.
Un compte courant peut-il être débiteur ?
Le compte courant d'associé doit être créditeur dans les livres de la société. Comme l'associé ne doit pas avoir de dette envers la société, un compte courant ne peut être débiteur, ce qui interdit. Les retraits (remboursements) ne doivent pas dépasser le montant des sommes apportées.
Les avantages du compte courant :
Le remboursement ne fait pas baisser le capital de l’entreprise et n’est pas soumis à un calendrier de remboursement stricte.
Il n’y a pas de formalités d’enregistrement, contrairement à une augmentation de capital. Le bénéfice imposable est aussi sera plus faible donc la société paiera moins d'impôts.
L'abandon d'une partie du compte courant peut être effectué pour éviter une perte quand il y a des difficultés ( et ainsi avoir un résultat à zéro). La somme pourra être récupérer ensuite quand la société ira mieux. Il s'agit d'une clause de meilleure fortune.
Comment se faire rembourser un compte courant d'associé ?
L’associé disposera d’une créance sur l’entreprise remboursable à tout moment, une fois l’apport réalisé. Les conditions doivent être précisées dans une convention.
Si l’associé est une personne physique alors le remboursement ne sera pas imposable, mais les intérêts eux, sont soumis et calculés depuis le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les primes et les dividendes seront taxés, comme s'ils avaient été reçus.
Les apports peuvent être rémunérés - Intérêts
Les apports sont éventuellement rémunérés, c’est-à-dire que les avances faites sur le compte courant peuvent être faire l'objet d'une rémunération par un intérêt fixe. Ce taux d'intérêt maximum est fixé chaque année par le gouvernement.
Au 31 décembre 2021 pour le trimestre (jusqu’au 30 mars 2022) Il était fixé entre 1.15 et 1.17%. Les sociétés qui ont clôturées le 31/12/2021 ont donc comme taux maximum 1.17%. Le taux au 2e semestre 2022 est de 1.15%.
La différence avec l’apport en capital social
Les apports en capital social sont ceux qu’apporte chaque associé en propre à la société et doit être constitué de biens saisissables. Cet apport est sur un compte courant bloqué. Les associés acceptent de risquer ces apports (financier ou matériel) pour l’entreprise. Le capital social va donc servir de gage aux créanciers et ne sera pas remboursable de suite. Chaque apport donne droit à des parts de la société ou des actions au bénéfice de l’apporteur.
Le compte courant n’apporte les mêmes garanties que les apports en capital : les banques demandent parfois de bloquer les apports en compte courant pour accorder un financement. Cela devient alors une garantie de prêt professionnel.