Quel taux pour un emprunt professionnel ? Quel indice de référence pour un prêt professionnel ? Ils en existent plusieurs : Eonia, Ester, Euribor, taux légal ou d’usure…
Quel taux d'intérêt et la durée moyenne pour un crédit professionnel actuellement ?
Les taux de référence ou indices jouent un rôle central dans le système financier, le système bancaire et l’économie tout entière. Les banques s’en servent pour fixer le taux d'intérêt des crédits bancaires qu’elles accordent à leurs clients professionnels.
Selon la Banque de France le taux moyen des prêts professionnels aux entreprises est au 3eme trimestre 2022 de 2.89 % pour un découvert, 1.56% pour une trésorerie échéancée, 1.72% pour le prêt équipement et 1.59% pour le prêt immobilier.
La durée de ces prêts est de 29 mois (2.4 ans) pour la trésorerie échéancée, 123 mois (10.25 mois) pour le prêt équipement et 197 mois (16.41 mois) pour le prêt immobilier. Ces taux sont dit nominaux, c'est-à-dire calculés sans frais de dossier et le coût de l'assurance. Une fois ajoutés, ces taux deviennent alors des taux annuel effectif global (TAEG).
Bien sûr le taux d'intérêt proposé aux professionnels dépend du projet (business plan), du dossier présenté, des garanties, des résultats de l'entreprise, l'apport personnel...
Quels sont les indices de référence pour un prêt à une entreprise?
Ces taux nominaux sont obtenus en se basant sur des taux de référence ou indices qui jouent donc un rôle central dans le système le système bancaire. Ils en existent plusieurs : Eonia, Ester, Euribor, taux légal ou d’usure… On vous les présente un par un...
L’Eonia (ou Euro overnight index average) devenu Ester
Le taux résultant de la moyenne des taux sur le marché interbancaire de l’Euro, mis à jour quotidiennement et calculé par la BCE (banque centrale européenne). Il a été remplacé par l’ €STR ou Ester, taux à court terme en euros le 1er janvier 2022.
Ces taux servent à définir un taux d’emprunt bancaire ou de facilité de trésorerie à taux variable sous la forme « Eonia ou Ester + x % ». De même, ils peuvent être utilisés pour le calcul d’intérêts sur des retards de paiement. Ce taux est également utilisé dans le calcul du taux du Livret A.
L’Euribor ou Euro Interbank offered rate
L'Euribor est le taux moyen auquel les banques se prêtent de l'argent dans la zone euro. Ce taux est calculé sur la base d’une année de 360 jours et il est publié tous les jours à 11 heures par la Fédération Bancaire de l’Union Européenne.
Le taux de base bancaire (TBB)
Le taux de base bancaire est le taux d’intérêt minimum que peut consentir une banque pour un prêt professionnel. Le taux est ensuite majoré selon d'autres critères comme le client, la durée du crédit, l’activité, le montant du capital emprunté, le projet, la capacité de remboursement… https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises
Le taux légal
Ce taux d'intérêt légal est fixé par le législateur. Il sert à calculer, en l’absence de stipulations particulières dans le contrat, les intérêts de retard dus par un débiteur défaillant après une mise en demeure.
Le taux d’usure
Un prêt professionnel n'est pas soumis au taux d'usure calculé par trimestre par la Banque de France. Ce taux d'usure s'applique juste aux découverts en compte pour les professionnels. Au 1er décembre 2023 et pour un trimestre il est fixé à 21.92% pour des prêts conso d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, 12.72% pour des prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros et 7.19% pour les prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros. Voir en détail les taux d'usures en décembre 2023.
Attention : Selon le Ministère de l'Economie une SCI entre dans la classification « Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale » et donc les taux d'usure s'appliquent alors.