Loi Bourquin : renégocier son assurance prêt chaque année

15 Jan 2018
Assurance
Loi Bourquin : renégocier son assurance prêt chaque année

Le Conseil Constitutionnel a validé la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur. L'institution a jugé l’amendement conforme à la Constitution.

La loi Bourquin en quelques mots

Le secteur bancaire est donc désavoué. Celui-ci s’est lancé dans une bataille farouche car c’est un marché évalué à près de 9 milliards d’euros. Depuis le 1er janvier, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt : il est possible de changer d’assurance chaque année et tous les contrats d’assurance de prêt immobilier sont concernés.

Qu’est-ce que l’assurance-emprunteur ?

Petit rappel tout d’abord : l’assurance-emprunteur est une assurance qui n’est pas obligatoire mais que les banques imposent systématiquement pour valider un emprunt immobilier pour les protéger contre d’éventuels impayés dans le cas d’un décès, d’un accident ou d’un licenciement. Ainsi, l’assurance-crédit s’engage à rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur.

L’assurance emprunteur est devenue une composante importante du coût du crédit. Comme les taux ont beaucoup baissé, le poids relatif de l’assurance pèse lourd dans son coût total : jusqu’à 25-30%du montant du remboursement mensuel.

L’emprunteur a le choix entre l’assurance de sa banque ou celle d’un concurrent (la « délégation d’assurance »). Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les emprunteurs pouvaient résilier leur contrat d’assurance-emprunteur uniquement durant la première année. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de le résilier chaque année sans frais et sans justification.

Deux types d’assurance de prêt

L’assurance de groupe, que propose la banque, est souvent plus chère qu’une assurance individuelle offerte par un concurrent. Selon Martial Bourquin, le sénateur socialiste à l’origine de cette mesure, ouvrir le secteur de l’assurance-emprunteur à la concurrence permettrait aux emprunteurs de réaliser entre 500 et 700 euros d’économies par an (entre 41 et 58 euros par mois). L’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur à la concurrence devrait faire baisser les tarifs.

Mais cela ne signifie pas que tous les emprunteurs ont intérêt à renégocier leur assurance. Le changement d'une assurance groupe vers une assurance individuelle est plus intéressant pour les jeunes, puisque les 25-35 ans peuvent diviser la dépense par deux. Les 35-45 ans peuvent réaliser une économie de 20 à 30%. Les plus âgés n’ont pas forcément intérêt à changer d’assurance.

Attention aux taux de crédit !

La décision du Conseil constitutionnel pourrait inciter les banques à remonter leur taux de crédit. Pour maintenir leur rentabilité, une possible hausse des taux de crédit est envisageable. Les nouveaux emprunteurs pourraient donc payer pour ceux qui ont renégociés.

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