Comment changer d'assurance-emprunteur ?

Vous pouvez désormais renégocier votre contrat d’assurance de prêt pour obtenir un meilleur prix, de meilleurs conditions et avantages quand vous le voulez.

Une série de lois (loi Lagarde, amendement Bouquin et loi Lemoine) simplifie le marché de l'assurance de prêt en permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat à tout moment.

Les banques proposent leur propre assurance de prêt, c’est ce qu’on appelle l’assurance de groupe. Vous n'avez pas l’obligation de prendre cette assurance. Comme son nom l’indique le contrat est groupé donc assez uniformisé (et les risques mutualisés). En cas de particularités ou besoins spécifiques le prix est plus élevé, vous devez ajouter des options non prévues.

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Il est aussi possible de souscrire l’assurance auprès d’un autre organisme financier ou d'une compagnie d’assurance directement ou par un courtier : on parle alors de délégation d’assurance ou d’assurance externe. La délégation d’assurance permet d’avoir une offre sur mesure et réellement personnalisée en fonction du besoin d’un client (augmentation de certaines couvertures de risque par exemple).

Quand peut-on changer son assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment dès la signature du prêt.

Vous aurez le choix entre un contrat dit de groupe proposé par votre banque ou alors un contrat personnalisé dans le cadre de la délégation d’assurance.

La banque ne peut pas vous imposer de prendre son contrat. La délégation d'assurance permet de s'adresser à un autre établissement qui pourra vous proposer un contrat avec un niveau de garantie ou de couverture équivalent au contrat de groupe.

La loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022, permet de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier en lui substituant un autre si les conditions de garanties sont équivalentes (article L 313- 30 du code de la consommation).

Les garanties doivent être équivalentes pour changer d’assurance de prêt

La seule condition pour ne pas essuyer un refus de votre ancien assureur sera que les garanties proposées par le nouveau contrat soient au moins équivalentes à l'ancien.

Si le contrat date d’avant octobre 2015 il faudra que la nouvelle assurance respecte une liste de 11 critères maximum choisis sur une liste de 18 proposés. Si cette liste n'est pas respectée, ce sera alors un cas de refus et l'assurance initiale ne sera pas résiliée.

Si le contrat date d’après octobre 2015 les critères à respecter se trouvent sur la fiche standardisée d’information (FSI).

Quelle démarche effectuer pour changer d'assurance emprunteur ?

Vous pouvez faire vos démarches pour changer d'assurance emprunteur en envoyant une lettre à votre ancien assureur ou en utilisant tout autre moyen (mail.)

Cette démarche peut être facilitée en prenant contact avec un courtier spécialiste en assurance. Nos conseillers Crédigo sont là pour vous aider à trouver la meilleure assurance de prêt adaptée à vos besoins et à votre budget. N'hésitez pas à nous contacter.

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Le refus de changement d'assurance doit être motivé par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés, soit 10 jours travaillés (art L312-9 du Code de la Consommation). Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux d'intérêt prévues dans le contrat de prêt, ni augmenter les taux fixes ou variables pour compenser le futur manque à gagner.

Si le changement est accepté, la banque doit établir un avenant au contrat de prêt et recalculer le taux effectif global TAEG qui intègre le coût de l'assurance.

Pourquoi changer d’assurance de prêt ?

L'intérêt de changer d'assurance emprunteur est surtout de faire des économies.

Changer et substituer votre assurance de prêt, vous permet de profiter de meilleures offres et de faire des économies sur les cotisations d'assurance, notamment si votre profil correspond aux standards attendus par les assurances.

Par exemple, si vous avez arrêté de fumer, de pratiquer des disciplines sportives à risque, ou encore si votre état de santé s'est amélioré après une maladie, c'est le bon moment de faire réétudier votre offre !