Création, suppression ou encore augmentation des taxes, voici un petit tour non exhaustif des points les plus importants à retenir sur la fiscalité de l'année 2020.
La taxe d’habitation supprimée petit à petit
Envoyée depuis le 1er octobre la taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre ou le 16 décembre si l’avis de recouvrement est envoyé en novembre. La réforme de cette taxe entre dans sa deuxième année, avant sa suppression progressive pour certains et en 2023 pour tous (uniquement pour les résidences principales).
Pour avoir cette réduction à 65% cette année, des conditions de ressources sont demandées : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les 27 432 euros (une part), de 43 688 euros (deux parts), de 55 880 euros (trois parts).
En 2020, 80% de la population ne paiera plus la taxe d'habitation. Mais ceux qui gagnent plus de 3.000 euros nets par mois sont dans la tranche des 20% qui va devoir attendre 2023 pour voir disparaître cet impôt.
La redevance télé n’a pas disparu
Les contribuables seront toujours redevables de la contribution à l’audiovisuel public, qui sera adossé à l’impôt sur le revenu. Cette redevance baissera l’an prochain de 1 euro : elle passera ainsi de 139 à 138 euros par foyer en 2020.
Documents d’imposition et femmes mariées
En 2020 les documents d'imposition d'un couple marié ne pourront plus être systématiquement établis au nom de l'époux. L'imposition commune d'un couple marié sera désormais établie aux noms des époux, et non plus uniquement à celui de l'époux précédée de la mention "Monsieur ou Madame", selon des documents mis en ligne par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.
Des petites taxes qui disparaissent
18 petites taxes à faible rendement vont être supprimées l’année prochaine (26 avaient été enlevées en 2019) afin de “simplifier l’état du droit, alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives et réduire les coûts de recouvrement”.
- la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TCDS) (pour les commerçants ambulants)
- le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge
- la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux
- la taxe sur les permis de conduire qui s’applique aux résidents de 5 départements : la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte
- la taxe sur les déclarations et notifications du produit du vapotage
Surveiller la fraude sur les réseaux sociaux
Le ministère de l'Economie et des Finances va tester durant trois ans la surveillance massive des réseaux sociaux et d'autres plateformes pour chasser les fraudeurs du fisc et des douanes via un traitement automatisé. La Cnil a émis un avis sur ce sujet demandant « une grande prudence ».
Le nouveau barème de l’Impôt sur le revenu
Le barème progressif de l'IR sera modifié à la baisse. Cette baisse touchera les revenus modestes. Le taux de la première imposable (de 14 %) va passer à 11 % (pour les revenus compris entre 9 964 et 25 405 €). Le seuil d’entrée de la deuxième tranche, c’est-à-dire celle à 30 %, est diminué. Le seuil de non-imposition est de 9 964 euros.
Suppression des déclarations pour certains
Le gouvernement compte également supprimer la déclaration de revenus pour les contribuables dont la déclaration ne nécessite pas de compléments ou de modifications. Pour les plusieurs millions de foyers concernés, une simple déclaration tacite suffira.
Restriction du crédit d'impôt CITE
Le CITE est transformé en une prime forfaitaire ciblée sur les revenus modestes et distribuée par l'Anah.
Ce qui augmente et ce qui baisse
En hausse : La taxe sur les billets d’avion, le barème du malus co2, le prix du tabac, la prime d’activité (0.3%)
En baisse : Le taux de réduction d’impôt pour le mécénat de 60 à 40% pour des versements de plus de 2 millions.
Rédacteur : Lydie Dabirand