Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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Caution hypothécaire - Définition

Dans crédit ou un rachat de crédits, on peut vous demander des garanties et notamment une garantie de type caution hypothécaire donné par un tiers. On vous explique tout …

Qu'est-ce qu'une caution hypothécaire ?

Une garantie de type caution hypothécaire peut être demandée lorsque le prêt présente un risque très important (pas de biens immobiliers à hypothéquer par exemple). Il s’agit d’une forme de garantie dite réelle. Elle concerne un bien appartenant aux parents/à la famille du client, qui n’a pas déjà été hypothéqué.

Dans ce cas, la caution correspond à une garantie sur prêt sous la forme d'un ou plusieurs biens immobiliers apportés par une personne physique ou morale, qui n’est pas la personne qui demande le rachat de crédit. Le bien apporté en garantie sera alors hypothéqué.

Quel risque pour le garant ?

Le risque encouru par la caution hypothécaire est limité à la valeur de ce bien, elle n´engage pas ses propres revenus, les autres biens personnels ou la totalité de son patrimoine. Le bien immobilier, et seulement celui-ci, pourra être saisi par l'organisme prêteur en cas de non-remboursement par l'emprunteur principal.

Quel type de caution hypothécaire ?

Elle peut être simple ou solidaire.
- En cas de caution simple, le prêteur ne peut se retourner vers la caution d’après une décision de justice qui stipule que l’emprunteur est insolvable. Là alors on lui demandera de payer à la place de l’emprunteur.
- En cas de caution solidaire, le prêteur se retourne vers le garant pour payer dès le premier défaut de paiement.

Condition de fin d'hypothèque

L'engagement de la caution hypothécaire prend fin :
- Lorsque le crédit est entièrement remboursé
- Au décès de l'emprunteur si le crédit prend fin au décès de celui-ci
- Au décès de la caution hypothécaire si les termes du crédit prévoient cette condition, dans le cas contraire les héritiers seront tenus de continuer le rôle de caution ou de payer.

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