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Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

Indispensable, l'assurance habitation permet la protection de nombreux français. Il existe différentes façons de procéder à sa résiliation en respectant un certain nombre de règles bien définies.

Résilier son contrat d'assurance habitation à la première échéance

Cinq façons de résilier votre contrat d’assurance habitation

Comme de nombreux contrats, les contrats d'assurance habitation sont automatiquement renouvelés chaque année. L'occasion pour les assureurs de faire les éventuelles mises à jour de leurs conditions et pour les assurés de ne pas se préoccuper de leur réengagement chaque année.

La première échéance se présentera donc généralement au bout d'un an d'engagement, mais pourra également arriver plus vite pour les contrats souscrits en cours d'années et dont l'échéance se situe en fin d'année par exemple. Ainsi, pour procéder à une résiliation à la première échéance, une lettre recommandée devra être envoyée à l'assureur au minimum 2 mois avant la date d'échéance.

En principe, cette date sera précisée dans le contrat régissant les différents accords entre l'assureur et l'assuré. Mais l'assurance devra également vous rappeler que votre contrat arrive à sa première échéance dans un courrier reçu au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Il est également possible de vous adresser directement à votre assurance pour connaître cette date.

Résilier son assurance habitation après la première année

Grâce à la loi Hamon mise en place en 2015, il est également possible de résilier votre assurance habitation sans justification précise ni date à prendre en considération, une fois que la première année de votre contrat sera écoulée.

Vous devez alors envoyer une lettre recommandée faisant part de votre décision à votre assureur. Cependant, vous devrez justifier d'une couverture équivalente auprès d'une autre assurance habitation afin de pouvoir effectuer cette démarche puisque vous êtes légalement dans l'obligation d'avoir une assurance multirisques habitation.

Pour résilier une assurance habitation pour un appartement ou un studio, il suffit d'envoyer l'état des lieux de sortie à votre assureur.

Résilier pour cause de changement de situation

Un changement de situation pourra aussi donner lieu à une résiliation de votre assurance habitation pour vous tourner vers un contrat plus adapté. Il y a le déménagement bien sûr, mais aussi un changement de situation matrimoniale, un changement de profession, une aggravation du risque...

De nombreux éléments doivent être pris en compte lorsque votre situation change et peuvent ainsi donner lieu à une mise à jour de votre contrat actuel ou à une résiliation si vous souhaitez vous tourner vers un autre organisme d'assurance. Ici encore, une lettre recommandée expliquant votre changement de situation et votre désir de résilier devra être adressée à votre assureur.

Augmentation du prix de l'assurance logement

Comme expliqué plus haut, chaque échéance peut être l'occasion pour l'assurance de modifier le montant de sa franchise ou de ses cotisations. Elle a bien évidemment pour obligation d'en informer ses assurés. Ainsi, si lors de cette période une augmentation des cotisations ou de la franchise est constatée, vous êtes tout à fait en droit de refuser cette modification de votre contrat et de résilier ce dernier.

L'assuré devra faire connaître sa décision au maximum un mois après avoir été informé de l'augmentation. Attention cependant, si la dite augmentation est imposée par voie législative ou réglementaire, elle ne pourra pas donner lieu à une résiliation.

Profiter du délai de rétractation

Enfin, le délai de rétractation va permettre à l'assuré de mettre fin à son contrat d'assurance si il le souhaite. Une fois le contrat souscrit, l'assuré dispose d'un délai légal de 14 jours pour changé d'avis concernant son engagement. L'assurance est alors dans l'obligation de respecter cette décision et de mettre immédiatement fin au contrat conclu.

Pour conclure, à moins de profiter du délai de rétractation ou de voir votre situation évoluer, vous devez attendre un an dans la plupart des cas pour procéder à la résiliation de votre assurance. Il est donc capital de savoir à quoi vous vous engagez afin que cette première année puisse malgré tout couvrir les risques éventuels auxquels vous serez exposés. Une fois ce premier délai d'un an passé, résilier votre assurance habitation sera tout à fait possible et sans grande difficulté.

Article mis à jour le