CITE : le retour des fenêtres annoncé - crédit d'impôt

18 Dec 2018
Législation
CITE : le retour des fenêtres annoncé - crédit d'impôt

C’est la fin des multiples rebondissements au sujet du CITE et de la partie fenêtre de ce crédit d’impôt. Le ministre de l’écologie a annoncé lundi 17 décembre que le crédit fenêtre serait de nouveau inclus dans le CITE. Explications.

Après un retrait par le gouvernement, une réintroduction par le Sénat puis une annulation à l’Assemblée Nationale… c’est l’acte final et le coup de théâtre concernant le CITE et sa partie fenêtres : le ministre de l’écologie a annoncé lundi 17 décembre que le crédit fenêtre serait de nouveau inclus dans le CITE.

Le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres reste d’actualité l’an prochain

Exclu depuis mi-2018, le remplacement des fenêtres est de nouveau inclus par le gouvernement dans le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour 2019. L’annonce a été faite lundi 17 décembre par le ministre de la Transition énergétique et solidaire, François de Rugy. De fait, le crédit d’impôt reste d’actualité l’an prochain au moins.

Attention toutefois le crédit sera plafonné à 100 € accessible à tous les ménages, y compris ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu et ne portera que sur le remplacement des simples vitrages par du double.

Pour rappel, au 1er janvier 2019, le CITE aurait dû se transformer en prime versée au moment des travaux. Cette évolution a été décalée à 2020.

"C'est un exemple concret d'aide aux Français qui font des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique (de leurs logements, NDLR) et donc baisser leur facture de chauffage", a indiqué le ministre François de Rugy. Ce dernier n'a toutefois pas précisé si le taux serait réduit à 15%, comme le suggéraient de nombreux amendements.

Eco PTZ en faveur de la rénovation énergétique : jusqu’en 2021

Le ministre a aussi confirmé une autre mesure en faveur de la rénovation énergétique : l’éco-PTZ qui devait en effet prendre fin au 31 décembre 2018 sera prolongé jusqu’en 2021.

Il ne sera plus nécessaire d’initier plusieurs travaux (en plusieurs bouquets) pour obtenir ce type de prêt, un seul projet suffit. La durée d’emprunt maximale est portée à 15 ans quel que soit le nombre de travaux. Ces aménagements entreront en vigueur au 1er mars 2019, sous réserve du vote définitif du Parlement.

Selon les prévisions du gouvernement, un peu plus de 50 000 éco-PTZ devraient être accordés en 2019, pour un total de 500 millions d’euros prêtés (contre 437 millions d’euros en 2017).

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