Eco-ptz : ce qui a changé durant l’été 2019

03 Oct 2019
Immobilier
Changements pour l'éco-ptz

L’Eco-PTZ, créé pour financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, a évolué en 2019. Voici en détail sur ce qui a changé.

Le plafond de l’éco-ptz a augmenté

Depuis le 21 août 2019, il y a du changement. Les montants octroyés ont augmenté et varient suivant le type de travaux effectués.

Le plafond de l’éco-PTZ a évolué : le montant du prêt varie aussi selon la nature des travaux envisagé. Il est de :
  • 15 000 € (contre 10 000 € auparavant), pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles au dispositif, sauf pour les parois vitrées et portes
  • 7 000 € pour des travaux d’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur
  • 25 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour les travaux comportant seulement deux des sept actions du bouquet de travaux *
  • 30 000 € pour les travaux comportant au moins trois des sept actions
  • 20 000 € pour les travaux effectués dans le cadre du programme « Habiter mieux » financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • 30 000 € pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
  • 10 000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif

La durée de remboursement de l’Eco-PTZ augmente également

La durée de remboursement du prêt est fixée à 15 ans pour tous les éco-prêts depuis le 1er juillet 2019. Les prêts souscrits avant le 1er juillet 2019 sont remboursables en 10 ans.

Dispositif éco-ptz valable jusqu’en 2021 avec des conditions qui changent

Ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. Autre changement notaire : la suppression de la condition de réalisation d’un bouquet de travaux. Si le propriétaire veut faire un seul lot de travaux, il pourra y être éligible à cette aide.

L'Eco-ptz est aussi étendu à partir du 1er juillet 2019 à tous les travaux d'isolation des planchers bas. Les propriétaires dans les copropriétés peuvent aussi souscrire ce type de prêt à taux zéro. Les conditions d'obtention de ce prêt varient en fonction des travaux envisagés.

Ce qui ne change pas pour le prêt

Il faut, pour obtenir un Eco-ptz, être propriétaire d’un bien qui a été construit il y a plus de deux ans et qui sert de résidence principale pour soi ou un locataire. Il faut que les travaux soient effectués par une entreprise qualifiée RGE. Tant que le prêt n’est pas fini de rembourser on ne peut pas transformer le bien (en local pro, en résidence secondaire…) sinon on doit le rembourser dans son entier.

Il faut aussi demander une étude thermique (et pas un diagnostic DPE !) à un bureau d’étude pour bien préciser les travaux à effectuer pour atteindre « une performance énergétique globale minimale ».

le demandeur a un délai de trois ans pour effectuer les travaux à partir de l’émission de l'offre de prêt.

Un cumul possible

L'éco-PTZ est cumulable avec d'autres aides comme celles de l'Anah ou encore le CITE.

*Liste des travaux qui entrent dans le cadre de l’Eco-ptz :
  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l’extérieur
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ou installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Rédacteur
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