Eviter la saisie immobilière de votre bien : nos solutions

Cédez temporairement votre bien immobilier à un de nos partenaires. Vous obtenez alors une somme d’argent qui permet de rembourser vos créanciers. Vous n’avez plus de dettes et la procédure de saisie se termine.

Dès le contrat de vente, une clause prévoit que vous avez la possibilité, dans un délai défini, de racheter le bien cédé. Pendant ce délai, vous êtes locataire de votre ancien bien. Cette solution s’apparente à une vente à réméré.

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Grâce à cette vente, vous dégagez alors des liquidités pour assainir votre situation financière... Ce montant permet de payer vos différentes dettes, le prêt immobilier éventuel que vous aviez en cours sur ce bien, ainsi que vos autres créances. La saisie immobilière est stoppée.

Vous retrouvez une capacité d’emprunt. Des propositions de prêt immobilier peuvent vous être présentées. Ce nouveau prêt vous permet alors d’exercer votre faculté de rachat sur votre bien immobilier.

Le rachat de crédits pour éviter une procédure de saisie immobilière

Avant que la situation financière ne soit complément bloquée, le rachat de crédit est une autre solution possible pour éviter une saisie immobilière.

En effet, si vous avez plusieurs crédits en cours (prêt à la consommation, crédit auto, renouvelable, travaux, LOA et /ou immobilier, prêt relais…) ainsi que des dettes, il est possible de les regrouper dans un seul et même emprunt avec une nouvelle mensualité, adaptée à vos revenus et à votre situation.

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Les autres possibilités pour éviter une saisie immobilière

Le portage immobilier, aussi appelé réméré, consiste à vendre temporairement votre bien immobilier tout en conservant le droit de le racheter dans un délai déterminé, et d’y vivre moyennant le paiement d’une indemnité d’occupation.

Le principe de vente avec faculté de rachat est simple : vous proposez votre bien à la vente. Un investisseur est intéressé et achète de façon temporaire votre bien. Vous percevez alors le montant du prix de vente (souvent comprise entre 60 à 80 % de la valeur du bien). Une décote est appliquée, car vous continuez à vivre dans votre bien. Vous payez une indemnité d’occupation, comme un locataire qui s’acquitte d’un loyer à son bailleur.

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La vente amiable en urgence avant saisie

Il s’agit d’une vente intentionnelle pour éviter que le bien soit mis en vente aux enchères à un prix « bradé ». Cette vente amiable peut intervenir avant l’audience d’orientation mais peut aussi être demandée au juge. Si le juge autorise cette vente amiable, il fixe le prix minimum auquel le bien peut être vendu et la date l'audience de rappel qui doit se tenir au maximum 4 mois plus tard.

Dans l'attente de cette audience, le débiteur devra essayer de vendre son bien. Lors de l'audience de rappel, si un compromis de vente est présenté, le juge accorde un délai de trois mois supplémentaires pour signer l'acte authentique de vente.

Le rééchelonnement de la dette ou la modification du contrat de prêt

Le rééchelonnement de la dette est une autre solution. Il s'agit de renégocier les termes du prêt pour réduire les paiements mensuels en prolongeant la durée du prêt, pour que ceux-ci s’adaptent à la situation. La modification de prêt est une autre possibilité : les termes du prêt actuel sont modifiés pour rendre les paiements plus abordables.

D’autres solutions peuvent aussi être envisagées comme une demande à la commission de surendettement ou bien plus en amont comme la demande de report d’échéance.