
Aider financièrement ses enfants mineurs ou adultes
Les parents peuvent aider financièrement leurs enfants mineurs ou majeurs tout au long de leur vie et les occasions sont nombreuses. Cela commence par les études, le choix d’un cursus long ou court. Les dépenses sont alors nombreuses : hébergements, transport, frais de scolarité..
Vient ensuite le coup de pouce lors le financement du permis de conduire et/ou de la première voiture. En prenant de l’âge, les enfants veulent devenir propriétaire mais cela est plus en plus difficile. Les parents peuvent alors intervenir en finançant l’apport personnel ou en se portant caution.
Les ascendants peuvent aussi avoir l’occasion d’aider leurs descendants en participant financièrement au mariage ou à toute autre évènement. Les enfants qui se retrouvent dans des situations précaires (chômage, reconversion professionnelle, divorce, perte d’un conjoint…) ont la possibilité d’être aidés par leurs parents.
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Qu’ils soient mineurs ou majeurs les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants en difficulté ou détresse financière « tant que ceux-ci ne font pas face à leurs propres besoins », selon le Code Civil (art 203 à 211). Cette obligation est réciproque.
On entend par besoins courants matériels : logement, chauffage et électricité, nourriture, vêtements, soins médicaux et chirurgicaux… La loi indique aussi l’aide en vue de l’accomplissement moral et intellectuel (frais de scolarité, frais d'entrée dans la vie universitaire, aide à la formation, frais d'entrée dans la vie active, etc.)
Comment aider son enfant en difficulté financière ?
Il existe plusieurs manières d’aider financièrement ses enfants. Les parents peuvent se porter caution (solidaire ou via un nantissement) pour un prêt.
Accorder un prêt familial
Des parents ont la possibilité de prêter de l’argent à leurs enfants, avec ou sans intérêt. En fonction de son montant (plus de 750 euros), ce crédit familial doit être déclaré auprès de l'administration fiscale avant le 15 février de l’année suivant sa conclusion.
Depuis le 27 septembre 2020, si la somme d'argent empruntée ou prêtée est supérieure à 5 000 euros alors le contrat de prêt doit être déclaré aux impôts à l'aide du formulaire de déclaration n° 2062, en même temps que la déclaration de revenus. Si l'emprunteur n'effectue pas la déclaration à l'administration fiscale, il revient au prêteur de le faire. L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende de 150 €.
En chiffres
En 2017, la moitié des ménages ont, au cours des deux derniers mois, apporté une aide financière directe ou indirecte à un autre ménage. Ces aides sont dispensées principalement au sein des familles (93 % des transferts monétaires), et plus particulièrement des ascendants vers les descendants. Ces aides financières versées par les ménages représentent un montant annuel total de 37,7 milliards d’euros (et la part la plus importante sont les 14.5 milliards versés aux enfants, petits-enfants et beaux-enfants) (chiffres tirés d’une étude de l’INSEE paru le 25 janvier 2024.
Il est important, même pour un prêt familial, entre parent et enfant, de signer une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt, si possible devant notaire. Cet acte écrit, obligatoire au-dessus de 1500 euros, permettra ensuite d’intégrer cette somme dans le partage lors de l’ouverture de la succession, pour ne pas léser un enfant par rapport à un autre.
A noter que ce type de dette peut être intégré dans un rachat de crédits.
Faire un prêt perso
Pour donner ou prêter de l’argent à son enfant, les parents peuvent demander à une banque un crédit à la consommation. Il s’agit ici d’un prêt non affecté, c'est-à-dire que l'établissement bancaire ne demandera pas de justificatif de dépenses.
Faire un rachat de crédit avec trésorerie
Les parents ont la possibilité de demander à regrouper tous leurs crédits en cours, les prêts immo et conso, et d’y ajouter une trésorerie complémentaire dans leur rachat de crédit. Cette somme d'argent pourra servir à leurs enfants.
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Demander un prêt de trésorerie hypothécaire
Si les ascendants sont pleinement propriétaires d'un bien immobilier, ils peuvent demander un prêt de trésorerie hypothécaire. Le bien sert alors de garantie pour obtenir une somme d'argent.
Les autres solutions d’aides financières à apporter à ses enfants
Le présent d’usage
Le présent d'usage est un cadeau ou une somme d'argent offert à ses proches à l'occasion d'un événement particulier comme un mariage ou une naissance. Ce geste irrévocable est sans contrepartie. Le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur. Aucun impôt n'est dû sur cette somme d'argent.
Le don manuel
Le don manuel est différent du présent d’usage car non lié à un événement particulier. Les parents peuvent donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales, parts de scpi...). Jusqu'à 100 000 € par enfant, la valeur de la donation ne donnera pas lieu au paiement de droits (cette exonération est renouvelable tous les 15 ans). Le donateur doit avoir moins de 80 ans à la date du don et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
La pension alimentaire
Un enfant majeur peut demander une pension alimentaire à ses parents quel que soit son âge. Ceux-ci restent tenus d'entretenir leur enfant majeur tant que celui-ci ne fait pas face à ses propres besoins. La pension alimentaire reste donc due tant que l'enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement du travail.
Le montant de cette pension est déductible des impôts si l'enfant n'est pas rattaché au foyer fiscal des parents. Son montant est plafonné.
La donation temporaire d’usufruit
Si les parents sont propriétaires d’un bien locatif et qu’ils peuvent se passer momentanément des loyers, il leurs est possible de transférer ces sommes d’argent à leur enfant par le biais d’un acte notarié, pendant toute la durée de ses études par exemple.
Aider ses enfants majeurs entraîne des conséquences fiscales
Lorsque vos enfants majeurs ne peuvent pas s’assumer seuls financièrement et que vous les aidez, vous bénéficiez par la même occasion d’une déduction fiscale.
Si un parent héberge un enfant majeur il peut déduire une somme forfaitaire de ses impôts couvrant les frais d'hébergement et de nourriture. Renseignez-vous bien à ce sujet !
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