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Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un crédit ?

Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un crédit ?
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Une assurance emprunteur est-elle obligatoire pour obtenir un crédit ?

Qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est souvent exigée pour l'obtention d'un prêt. Mais légalement, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque l'on contracte un crédit. Explication :

Une assurance prêt immobilier non obligatoire selon la loi

Légalement, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance lorsque l'on contracte un crédit. Cependant, de nombreux organismes de prêt incluent dans leurs conditions générales de vente une obligation à souscrire à une assurance pour pouvoir accorder un crédit, une façon de se protéger en cas d'impayés et de protéger le souscripteur en cas d'incident de la vie.

Bien souvent, les garanties obligatoires demandées par les organismes prêteurs sont :

  • L'assurance décès : qui prendra en charge le montant des fonds restants à verser à cas du décès du souscripteur, cela permettra également de protéger ses héritiers de la dette en cours.

  • L'assurance perte totale et irréversible d'autonomie : la perte d'autonomie est souvent considérée comme telle lorsque le souscripteur aura besoin de l'intervention d'une tierce personne pour effectuer des actes simples de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir, se déplacer... Ici aussi, c'est l'assurance qui prendra en charge le montant restant et remboursera la banque.

  • L'assurance invalidité permanente totale : ici, ce sont les personnes considérées par la Sécurité Sociale comme en invalidité à plus de 66% qui seront couvertes et l'assurance prendra alors le relais en ce qui concerne les mensualités.

  • L'assurance incapacité temporaire de travail : maladie ou accident de travail, si le souscripteur se trouve dans l'impossibilité de travailler l'assurance prendra à sa charge les mensualités du crédit et, selon les contrats, versera une indemnité journalière à l'assuré.

Il existe d'avantages de garanties proposées par les assurances-emprunteur qui permettront également de se protéger en cas de problèmes dorsaux et psychiques, en cas d'invalidité partielle ou encore en cas de licenciement. Ces dernières sont souvent facultatives, ce sera donc au client de décider s'il souhaite être couvert pour ses autres cas de figure.

Par ailleurs, certaines garanties nécessitent que l'on s'y intéresse de plus près avant d'y souscrire. Par exemple, l'assurance perte d'emploi ne concerne que les personnes ayant initialement souscrit à un CDI et ne se mettra en route qu'après une période de carence.

Assurance emprunteur, combien ça coûte ?

L'assurance emprunteur est souvent exigée pour pouvoir emprunter, mais tous les contrats ne seront pas au même prix. Cela dépendra de la compagnie d'assurance et des garanties souhaitées, mais la condition du souscripteur jouera également un rôle important dans la détermination du prix.

Trois facteurs principaux seront pris en compte dans le calcul des cotisations d'une assurance emprunteur :

  • L'âge : plus le souscripteur est âgé, plus le tarif sera élevé.

  • L'état de santé : un questionnaire médical sur l'état de santé du demandeur sera à remplir. L'état de santé actuel sera pris en compte, mais également les comportements à risques comme le fait qu'il soit fumeur par exemple. Ici aussi, plus de risques il y a pour la santé du demandeur, plus le tarif sera élevé.

  • La profession : un fonctionnaire ou un détenteur de CDI sera mieux perçu qu'un artisan ou un auto-entrepreneur par exemple. Les professions réputées plus « fiables » bénéficieront souvent d'un meilleur prix.

Ainsi, le coût d'une assurance emprunteur peut totalement varier en fonction de la situation du demandeur, des souscriptions souhaitées et également de l'organisme à qui l'on s'adresse. En effet, les banques possèdent souvent leurs propres assurances qu'elles proposent systématiquement lors d'une demande de prêt.

Mais ce n'est pas parce que contracter un crédit exige d'être assuré par les conditions de vente d'un organisme prêteur qu'il faudra souscrire à une assurance auprès de ce dernier. Depuis 2010, il est tout à fait possible de souscrire prêt et assurance-emprunteur auprès de deux organismes différents ce qui permet souvent de faire jouer la concurrence et d'obtenir un prix plus intéressant.

Comment emprunter lorsque l'on est malade ?

Pour finir, certaines assurances seront frileuses à l'idée d'accorder des garanties à des personnes présentant un risque de santé aggravé. Sans assurance, ces derniers se retrouvent souvent au pied du mur et ne peuvent pas emprunter même si leur situation le permet.

Pour pallier au problème, il existe ce que l'on appelle une convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il s'agit d'un procédé spécifique permettant d'accéder à une assurance-emprunteur malgré des problèmes de santé. Le processus sera plus complexe qu'un profil classique et les propositions plus restreintes, mais permettra cependant de répondre à la demande de l'organisme prêteur en obtenant une assurance-emprunteur.

Lucie Barguisseau

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