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L’assurance emprunteur pour les nuls

Pourquoi assurer son prêt ?

Assurer son crédit

Il s’agit d’un contrat d’assurance que l’on doit souscrire quand une personne physique prend un prêt immobilier, un crédit consommation (renouvelable, travaux, auto, affecté ou non), un prêt professionnel.

S’il n’y a pas ce type de contrat, la banque va demander une autre garantie pour le prêt : cautions, hypothèque, nantissement.

Ce contrat garantit d’être assuré en cas de décès, d'invalidé et/ou en cas de perte d’emploi. Si l’un des évènements cités ci-dessus survient durant la durée du crédit, l’assurance emprunteur rembourse le prêt en totalité ou en partie. Le contrat d’assurance prend fin quand se termine le crédit.

Qui doit assurer son crédit ?

Les personnes qui font un crédit immobilier ou conso doivent souscrire une assurance prêt en plus du crédit bien sûr ! Si le prêt est au nom de plusieurs personnes, celles-ci figurent sur le contrat. Il sera alors indiqué la part du capital assuré par chacun (appelée aussi quotité).

Si chacun des co emprunteurs est assuré à 100 % le crédit sera totalement remboursé en cas de décès de l’un des deux. Si la part est de 50 % chacun, à la mort de l’un des deux, il restera la moitié du crédit à payer.

Comment demander une assurance pour son crédit ?

Il faut remplir un questionnaire et notamment de santé, sans mentir ! En cas de mensonge ou fausse déclaration, le contrat sera nul et il n’y aura aucune prise en charge. Un seul élément inexact sur l’état de santé peut remettre en cause tout le contrat, même si cet élément n’a pas de lien avec le sinistre dont l’assuré demande la prise en charge. (info tirée du rapport d’activité 2020 de la médiation de l’assurance).

La loi Lemoine prévoit que le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros ( par personne et avec une échéance du crédit avant les 60 ans de l’assuré) est supprimé (à partir du 1er juin 2022).

Il vous sera aussi remis une fiche standardisée d’information ou FISE avec toutes les informations à savoir sur ce contrat.

Le contrat a toujours une garantie décès, une garantie invalidité peut être ajoutée, tout comme celle de la perte d’emploi.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

C’est variable en fonction de l’âge, de l’état de santé, si on fume ou non… Plus on est jeune moins c’est cher. Si on a des soucis de santé, que l’on est âgé de plus de 60 ans ou que l’on pratique des sports à risques, que l’on exerce certains métiers spécifiques, la facture augmente vite. En cas de soucis de santé trop importants il faut alors se tourner vers la convention Aeras.

Vous avez le choix en matière d’assurance

Vous pouvez choisir l’assurance que vous propose la banque où vous faîtes votre prêt (assurance collective) mais vous pouvez choisir une assurance plus adaptée à votre situation (âge, état de santé…) auprès de l’assureur de votre choix. Il s’agit alors d’une délégation d’assurance prêt.

Si le contrat de l’assureur a les mêmes garanties que celles proposées par la banque, cette dernière ne peut pas vous la refuser. Attention : faire ce choix demande de la patience et de la persévérance dans les démarches vu les délais de traitement des banques et leur réticence.

Quand faire une résiliation de son assurance?

Jusqu'au 31 août 2022 la résiliation de l'assurance pour les prêts en cours peut se faire dans l’année qui suit la signature du prêt (grâce à la loi Hamon) ou chaque année à la date anniversaire (c’est-à-dire à la date de signature du contrat, grâce à la loi Bourquin). A partir du 1er septembre 2022 l’assurance-emprunteur devient résiliable à tout moment de l’année (Loi Lemoine votée en février 2022).

Pour les nouveaux prêts immobiliers, la résiliation infra-annuelle est possible depuis le 1er juin 2022.

Article mis à jour le