La caution bancaire concerne 60% des prêt immobiliers

02 Aug 2017
Immobilier

D’après l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR) de la banque de France, 60% des prêts immobiliers contractés en 2016 font l’objet d’une caution.

Réussite de la caution bancaire

D’après une enquête annuelle publiée en juillet 2017 sur le financement de l’habitat de 2010 à 2016, on peut constater que 95% des prêts immobiliers comportent une garantie. Sur ces 95% de prêts immobiliers avec garantie, 60% sont des prêts cautionnés dont 35% proviennent de la caution de l’établissement prêteur et environ 25% font appel à la caution d’un organisme d’assurance. Pour les autres prêts immo, 30% ont recours à la garantie l’hypothècaire ou au Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) et 10% font appel à d’autres garanties.

Le succès de la caution bancaire évolue constamment depuis 2010 pour atteindre 3 prêts sur 5 en 2016. La caution bancaire peur être mise en place rapidement sans passer devant le notaire, elle n’engendre aucun frais de notaire contrairement à l’hypothèque ou au PPD. Contrairement à l’hypothèque, elle n’est pas attachée au bien pour lequel l’emprunteur a sollicité le crédit.

Les banques sont nombreuses à privilégier les sociétés de cautionnement qui pratiquent la mutualisation des risques pour garantir un prêt. La caution bancaire existe sous différentes formes et représente en général 2% du prêt immobilier.

Malgré son succès, la caution bancaire est  un dispositif critiqué

Si le cautionnement bancaire est la première garantie choisie, cette dernière a été confrontée à plusieurs critiques à son égard. En 2014 et 2015 le principal organisme Crédit Logement a été attaqué par une association de défense des consommateurs lui reprochant son système opaque de garantie car cet organisme est détenu en grandes parties par les banques. De plus, garantir son prêt est une exception française que le comité de Bâle cherche à faire disparaitre sans résultat pour le moment.

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