Qu’est-ce que la fausse déclaration en assurance emprunteur ?

28 Jun 2016
Assurance

Assurance emprunteur : une fausse déclaration est le fait de transmettre des données erronées à son assureur

Concernant une assurance emprunteur, une fausse déclaration est le fait de transmettre des données erronées ou d'oublier de mentionner certaines informations importantes (médicales, professionnelles ou sportives) à son assureur.

Attention à la fausse déclaration car si la compagnie d'assurance la découvre, elle risque de ne prendre pas en charge le remboursement du crédit.

La fausse déclaration peut être considérée de bonne ou de mauvaise foi. Selon les cas, les conséquences ne seront pas les mêmes :

  • Si la mauvaise foi, c'est-à-dire, la déclaration volontairement fausse, est avérée, alors l'assureur peut ne pas prendre en charge du tout le remboursement en cas de sinistre.

  • Si la bonne foi, c'est-à-dire, la déclaration involontairement fausse ou partielle, est prouvée, alors l'assureur peut : avant le sinistre, modifier les conditions du contrat / après le sinistre, prendre en charge seulement en partie le remboursement.
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