Propriétaires : quels sont vos droits dans votre jardin ?

18 Jul 2019
Societe

Droits du propriétaire dans son jardin

Avec l’été, les heureux propriétaires ou locataires d’un jardin s’adonnent à diverses activités extérieures afin de pleinement profiter du soleil et de leur écrin de verdure. Cependant, tout comme à l’intérieur, il a certaines règles à respecter, et elles sont bien souvent peu connues.

Avant de pouvoir profiter pleinement de son espace vert, il y a quelques règles qu'il convient de connaitre afin de ne pas déranger le voisinage. Chers propriétaires voici quelques droits en matière d'activités dans votre jardin.

Ai-je le droit de mettre une piscine dans mon jardin ?

Oui ! Mais attention cependant, une piscine, qu’elle soit hors-sol, creusée ou semi-enterrée demande à ce qu’elle soit équipée d’un système de filtrage qui peut parfois être bruyant. Préserver ses voisins de cette nuisance sonore le plus possible est un pré-requis. D’ailleurs, il faudra respecter une distance de 3 mètres avec la clôture de son voisin, la construction d'une piscine reste donc une activité encadrée.

Ai-je le droit de brûler mes déchets verts dans mon jardin ?

Non ! Brûler les branches dans son jardin après une session de taille de haie par exemple est absolument interdit, cela représente un danger d’incendie et provoque des fumées qui vont incommoder tous les alentours. Pour se débarrasser de ses déchets verts, on opte pour la déchetterie ou encore le compost qui produira un formidable engrais.

Ai-je le droit de passer la tondeuse à n'importe quelle heure ?

Oui ! Personne n'échappe à la tonde du jardin. Mais tout comme le bricolage et la tonte sont souvent des sources de bruit et des horaires devront être respectés. Pour les connaitre, il convient de se renseigner auprès de sa mairie. Généralement, les horaires proposés sont de 8h à 20h en semaine, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi, et de 10h à 12h le dimanche.

Ai-je le droit de faire un barbecue dans mon jardin ?

Oui ! Cet été le barbecue est de sortie dans votre jardin. À moins de vivre dans une commune où il existe un encadrement spécifique sur l’utilisation du barbecue, celui-ci est autorisé. Cependant, si vous voyez que votre voisine a étendu son linge, pensez à la prévenir.

Ai-je le droit d'organiser une fête sur mon terrain ?

Oui ! Toutefois attention, contrairement aux idées reçues il n’y a pas d’horaires spécifiques à respecter. Un bruit intense, répétitif et sur une longue durée peut faire l’objet d’une plainte de la part du voisinage et l’amende peut s’élever à 450€. Pensez donc à prévenir vos voisins en leur donnant votre numéro pour qu’ils vous appellent vous plutôt que la gendarmerie en cas nuisance. Mieux, invitez-les !

Ai-je le droit de me promener nu dans mon jardin ?

Oui et non ! Vous avez totalement le droit de prendre un bain-de-soleil nu dans votre jardin. Cependant, en cas de vis-à-vis, cela peut choquer vos voisins qui pourront tout à fait faire valoir leurs droits, car cela constitue une infraction pénale. Vos droits s'arrêtent là où ceux des autres commencent.

Ai-je le droit de me passer de l’autorisation de ma copropriété ?

Non ! La copropriété peut avoir mis en place un règlement bien spécifique en ce qui concerne la pose d’une piscine ou encore l’utilisation d’un barbecue dans l'espace vert et il doit être respecté. Si vous voulez le contester, rendez-vous à la prochaine réunion de la copropriété.

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