Plan de situation - définition

Le service de cadastre qui enregistre les surfaces foncières, dépose un plan d’occupation des sols en vue de définir la valeur de la propriété et la limite de son contour.

Pourquoi réaliser un plan de situation ?

Le plan de situation détermine la géographie du terrain dans le périmètre de la commune dont il dépend. Les promoteurs immobiliers consultent ce document pour visualiser les zones de construction, ou encore les types de bâtiments à créer (bureaux, logement ou zones commerciales), mais aussi les zones de démolitions possibles.

On peut comprendre qu’un permis de construire s’obtient avec un plan de situation géographique favorable, c’est pourquoi avant d’engager sur un projet, sa consultation s’avère nécessaire. En outre, le règlement urbain tient compte du plan de situation pour déterminer le plan d’occupation des sols ainsi que tout ce qui concerne l’environnement.

Pour son élaboration, le service des cadastres se charge d’établir une carte topographique pour localiser chaque parcelle accompagnée de son numéro de lot. Le numéro de lot apporte toutes les informations d’une propriété en annexes du plan (comme la surface). Pour connaître l’historique d’une propriété de manière plus approfondie, il suffit de se rendre chez le notaire local qui dispose des archives.

Comment consulter ou détenir le plan de situation géographique ?

Pour consulter une carte de situation géographique, les bases de la topographie ainsi que des notions d’iconographie sont indispensables. Ces rudiments s’apprennent vite, ce qui permet la consultation de ce document à l’ensemble de la population. Le registre du cadastre est consultable gratuitement en Mairie, ou en préfecture qui peut offrir la copie de la zone recherchée. Un notaire peut aussi exécuter ce type de prestation à son client dans l’usage. Désormais, le cadastre dispose d’un site internet qui offre la possibilité de consulter et d’éditer une copie du lieu. La modernité entre désormais dans le service d’État. L’agence utilise la photo satellite pour apporter plus de précision sur l’évolution des terrains.

À l’origine, le plan de situation géographique permet à une personne qui ne connaît pas les lieux de visualiser le terrain en vue de l’élaboration d’un projet immobilier. Aujourd’hui, les outils sur internet qui donnent gratuitement une image satellite des lieux changent la donne. Le plan de situation apporte des informations plus précises pour projeter les enjeux techniques (raccordement de gaz et d’électricité ou même de fibre optique). Il sert de support tout au long du projet de construction et peut aider des acquéreurs à retrouver des propriétaires pour entamer une négociation de transaction.